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Mémento Fusions et Acquisitions 2025

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Déjouez la complexité des opérations de restructuration

Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :

1/ « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.

2/ « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration.

3/ « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).

Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.

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Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques

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Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :

1/ «Aspects stratégiques et opérationnels»

Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.

2/ «Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information»

Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration. Elle intègre les nouveautés comptables introduites par le règlement ANC 2022-06 portant sur la modernisation des états financiers, applicable depuis le 1er janvier 2025, et par la doctrine comptable. Elle tient également compte des dernières évolutions fiscales, concernant notamment le nouveau cas de fusion sans échange de titres et les scissions partielles.
Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.

3/ «Comptes consolidés en normes IFRS»

Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l’actualité de l’année issue : 
- des décisions de l'IASB sur les projets en cours,
- de l’IFRS IC et
- de l'ESMA ;
- des recommandations de l'AMF
- des problématiques issues de la pratique. 

Les +
Niveaux de lecture optimisés Savoir-faire des auteurs PWC

Les principales nouveautés du Mémento :

1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"

A la suite de la transposition en droit français de la directive « Corporate Sustainability Reporting Directive » (dite « CSRD »), de nouvelles obligations de publication d'informations de durabilité s’imposent aux plus grandes sociétés commerciales. Le nouveau rapport de durabilité doit ainsi être pris en compte dès les exercices clos en 2024 dans les opérations de due diligences d'acquisition/cession et d'intégration post-acquisition.

 2/"Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"

Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions et scissions partielles, etc.

A jour :
- du règlement ANC 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 portant sur la modernisation des états financiers (classement en résultat exceptionnel) ;
- des récents commentaires de la doctrine comptable (précisions sur la dérogation en cas d’un apport insuffisant lors d’un apport partiel d’actif) ;
- de la loi de finances pour 2025 étendant le champ d’application du régime de faveur qui s’applique désormais : 

• aux fusions sans échange de titres entre sociétés sœurs détenues dans les mêmes proportions par plusieurs entités, lorsque ces proportions sont respectées après l’opération ;

• aux scissions partielles prévoyant l’attribution directe des titres de la société bénéficiaire des apports remis en contrepartie de l’apport partiel d’actif aux associés de l’apporteuse. 

3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"

Cette partie intègre l'actualité basée sur les informations disponibles au 31 décembre 2024. Parmi ces nouveautés figurent notamment la publication par l’IASB :
- en mars 2024, d’un exposé-sondage proposant d’amender les normes IFRS 3 et IAS 36 dans le cadre du projet « Business Combinations – Disclosures, Goodwill and Impairment », dont l’objectif ultime est d’accroître l’utilité de l’information fournie aux investisseurs en ce qui concerne les regroupements d’entreprises, ainsi que d’améliorer les tests de dépréciation ;
- en juillet 2024, d’un amendement du paragraphe B74 de la norme IFRS 10 sur la notion d'agent de fait dont l'objectif est d'éviter d'aboutir à la conclusion que deux parties liées auraient le contrôle d'une même entité dans laquelle elles sont investisseurs ;
- en septembre 2024, d’un exposé-sondage « Equity Method of Accounting » qui propose d’amender la norme IAS 28 dans le but de clarifier les modalités d’application de la méthode de la mise en équivalence afin de limiter la diversité des pratiques liées à cette méthode (sans toutefois la redéfinir fondamentalement).

Un outil indispensable :

L’expertise de PwC et des réponses concrètes à plus de 900 questions.

Le Mémento Fusions & Acquisitions est rédigé par PwC : Les experts du Pôle « Transactions » et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit comptable
  • Format 144x232
  • Date de parution : 10/07/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1496
  • Support : Papier
  • Date de dernière révision de l'ouvrage : 01/04/2025

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le Mémento Fusions et acquisitions ?

Le Mémento Fusions acquisitions est dédié aux professionnels qui souhaitent comprendre les enjeux et les mécanismes juridiques des opérations de fusions-acquisitions. C’est un outil indispensable consacré aux Fusions Acquisitions et est rédigé sous la forme de questions réponses. Il couvre l'ensemble des aspects liés aux opérations de fusions-acquisitions, de la structuration de l'opération à la mise en œuvre pratique.

Ce Mémento contient plus de 900 questions/ réponses pour aborder les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS.

Que contient le Mémento Fusions et acquisitions ?

Le Mémento Fusions acquisition comprend plusieurs parties :

  • Partie 1 : aspects stratégiques et opérationnels
    Cette partie répond aux questions auxquelles une entreprise est confrontée tout au long des processus de fusions-acquisitions
  • Partie 2 : Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information
    Cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
  • Partie 3 : comptes consolidés en normes IFRS
    cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options

Le Mémento Fusions acquisition peut être consulté facilement grâce à :

  • un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • un sommaire en tête de chaque chapitre
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Une version numérique du Mémento est disponible et mis à jour en continu.