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Mémento Fusions et acquisitions 2026

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Déjouez la complexité des opérations de restructuration

Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, le Mémento Fusions & Acquisitions apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :

  1. « Aspects stratégiques et opérationnels » : les 5 étapes du « deal continuum » suivant l’ordre chronologique du processus.
  2. « Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information » : toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration.
  3. « Comptes consolidés en normes IFRS » : l’incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et de désinvestissement (prise de contrôle, partenariats, influence notable, etc.).

Rédigé par PwC : les experts du Pôle Transactions et les auteurs des Mémentos Comptable et IFRS.

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Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques

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Rédigé dans un style Question/Réponse et structuré en 3 parties, il apporte des réponses concrètes à plus de 900 questions :

1/ «Aspects stratégiques et opérationnels»

Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l’ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d’un processus de fusions acquisitions.

2/ «Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information»

Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration. Elle intègre les nouveautés comptables introduites par le règlement ANC 2022-06 portant sur la modernisation des états financiers, applicable depuis le 1er janvier 2025, et par la doctrine comptable. Elle tient également compte des dernières évolutions fiscales, concernant notamment le nouveau cas de fusion sans échange de titres et les scissions partielles.
Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.

3/ «Comptes consolidés en normes IFRS»

Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l’actualité de l’année issue : 
- des décisions de l'IASB sur les projets en cours,
- de l’IFRS IC et
- de l'ESMA ;
- des recommandations de l'AMF
- des problématiques issues de la pratique. 

Les +
Niveaux de lecture optimisés Savoir-faire des auteurs PWC

1/ "Aspects stratégiques et opérationnels"

Le règlement européen « Listing Act » du 23 octobre 2024 renforce l’attractivité des marchés financiers en allégeant les obligations des émetteurs (certaines modifications sont immédiates, d’autres étant applicables à compter du 5 juin 2026). Il modifie ainsi les règlements Abus de marché et Prospectus.

2/ "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information"
Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l’incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d’actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions et scissions partielles, etc.
A jour :

  • du règlement ANC 2022-06 homologué par arrêté du 26 décembre 2023 portant sur la modernisation des états financiers (classement en résultat exceptionnel) et des commentaires pratiques apportés par la doctrine sur son application ;
  • des récents commentaires de la doctrine comptable (précisions apportées par la CNCC sur des situations pratiques ;
  • de la loi de finances pour 2026  ;

3/ "Comptes consolidés en normes IFRS"
Cette partie intègre l'actualité basée sur les informations disponibles au 31 décembre 2025. Elle est donc mise à jour des nouveaux textes et amendements publiés, le cas échéant, par l’IASB, des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion, des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF et de l'ANC, ou encore des problématiques issues de la pratique.

Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Fusions et Acquisitions.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit comptable
  • Format 144x232
  • Date de parution : 18/06/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1496
  • Support : Multi-support

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le Mémento Fusions et acquisitions ?

Le Mémento Fusions acquisitions est dédié aux professionnels qui souhaitent comprendre les enjeux et les mécanismes juridiques des opérations de fusions-acquisitions. C’est un outil indispensable consacré aux Fusions Acquisitions et est rédigé sous la forme de questions réponses. Il couvre l'ensemble des aspects liés aux opérations de fusions-acquisitions, de la structuration de l'opération à la mise en œuvre pratique.

Ce Mémento contient plus de 900 questions/ réponses pour aborder les aspects stratégiques et opérationnels, les comptes sociaux et le résultat fiscal, les comptes consolidés en normes IFRS.

Que contient le Mémento Fusions et acquisitions ?

Le Mémento Fusions acquisition comprend plusieurs parties :

  • Partie 1 : aspects stratégiques et opérationnels
    Cette partie répond aux questions auxquelles une entreprise est confrontée tout au long des processus de fusions-acquisitions
  • Partie 2 : Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information
    Cette partie analyse toutes les incidences sur les comptes sociaux et le résultat fiscal des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
  • Partie 3 : comptes consolidés en normes IFRS
    cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options

Le Mémento Fusions acquisition peut être consulté facilement grâce à :

  • un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • un sommaire en tête de chaque chapitre
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Une version numérique du Mémento est disponible et mis à jour en continu.

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