Mémento Comptable 2026

Règles de base de la comptabilité, activité courante de l'entreprise, extension et coopération, information et contrôle… il répond à toutes vos questions !

2-3 Réglementation comptable :

 - Quel est le rôle de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) ?
- Plans comptables professionnels : sont-ils toujours applicables ?
- Changements comptables : quelles sont les conditions pour changer de méthode ?
- Méthodes comptables et estimations : comment faire la distinction ?
- Méthodes de référence : sont-elles irrévocables ?
- Options fiscales : suivent-elles les règles de permanence des méthodes ?

4-5 Produits et charges :

- Comment le chiffre d’affaires est-il défini par la norme comptable ?
- Contrats composites : comment le revenu est-il comptabilisé ?
- Contrats à long terme : les modalités de calcul du taux d’avancement sont-elles révisables ?
- Les pénalités sur marché sont-elles des éléments du résultat courant ou exceptionnel ?
- taxes assises sur l’activité N : à quel exercice doit-il être rattaché lorsque le fait générateur fiscal est différé en N+1 ?
- Quelles sont les conséquences du choix entre gestion interne et gestion externe d’un régime de retraite ?
- Locaux inoccupés après déménagement : peut-on provisionner les loyers ?
- Quel est l’impact des règles de limitation de déduction des charges financières ?
- Charges constatées d’avance : leur déduction fiscale peut-elle être différée ?
- Congés payés pendant un arrêt maladie : quelles sont les nouvelles obligations des entreprises ?

6 Stocks et en-cours :

- Stocks et productions en cours : comment les distinguer ? Quel impact fiscalement ?
- Sous-activité : comment estimer les coûts de sous-activité à exclure du coût de production ?
- Quotas de CO2, Certificats d’économie d’énergie et autres certificats : comment les comptabiliser à l’actif et au passif ?
- La brève durée d’utilisation d’un bien exclut-elle son classement en immobilisation ? 

7-8 Immobilisations corporelles et incorporelles :

- Lease back, crédit-bail adossé… : la plus-value de cession doit-elle être étalée ?
- Acquisition d’un bail à construction : comment comptabiliser son entrée à l’actif ? Quelles sont les conséquences fiscales de l’opération ?
- Droit au bail : doit-il être amorti ? comment le déprécier ?
- Agencements par le titulaire d’un bail commercial : sur quelle durée doivent-ils être amortis ?
- Sur quelle durée amortir un usufruit ?
- Cession de brevet pour un prix composé d’une partie fixe et d’une partie variable : quand constater la partie variable du prix en résultat ?
- Provisions pour gros entretien : quelles sont les conditions pour les comptabiliser et les déduire fiscalement ?
- Fonds de commerce acquis : comment comptabiliser les fonds acquis pour 1 euro à la barre du tribunal ?
- Primes reçues dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie : quelle est la nature comptable du produit ? Quelle est sa nature fiscale ?
- les frais de développement des sites internet peuvent-ils être comptabiliser en charges ?
- les coûts de mise en œuvre de solutions informatiques exploitées en mode Saas peuvent-ils être immobilisés ?
- La déduction fiscale d’une dépréciation est-elle subordonnée au respect de la réglementation comptable ?
- le résultat de cession d’une immobilisation est-il un élément du résultat courant ou exceptionnel ? 

9 Titres en portefeuille :

- Titres comptabilisés comme des « Titres de participation » : dans quelles conditions leur inscription dans ce compte peut-elle être corrigée par l’entreprise ou par l’administration ?
- Titres issus d’une recapitalisation : quels sont les critères à retenir pour leur classement comptable ?
- Créances rattachées à des participations : quand les déprécier ?
- Les titres détenus en usufruit sont-ils des titres de participations ?
- A quel exercice rattacher les dividendes reçus ?
- Régime mère-filles : comment imputer les crédits d’impôt étrangers sur la quote-part de frais et charges ?
- Cession de titres de participation : comment décompter le délai de détention de 2 ans ?
- La perte de change sur dividendes d’une filiale étrangère est-elle déductible ?
- Contribution versée à fonds perdus à une sous-filiale de droit étranger : actif ou charges ?

 
10 Opérations financières :

- Créances et dettes en devises étrangères faisant l'objet de couvertures : peuvent-elles être enregistrées au cours couvert ?
- Abandons de créance : quel est leur fait générateur ?
- Jetons numériques : comment les comptabiliser côté émetteur et côté détenteur ?
- Prêt à taux bonifié : comment les évaluer à la clôture ?
- Intérêts capitalisés : comment les comptabiliser ?
- Quel est le traitement comptable et fiscale de la cession de créance « Dailly » ?
- Les frais d’émission d’emprunts sont-ils des charges d’exploitation ou financières ?
- Comment comptabiliser les obligations à prime convertibles en actions ?

11 Opérations exceptionnelles :

- Quels retraitements extra-comptables doivent être réalisés à la suite de la correction d’erreurs comptables ?
- Condamnation en appel : à quelle date la comptabiliser en résultat ?
- La technique des transferts de charges existe-t-elle toujours ?
- Droit à l’oubli : s’applique-t-il en cas d’amortissement d’un immeuble sur une base incluant la valeur du terrain ?

14 Les résultats :

- Comment le résultat exceptionnel est-il défini par la norme comptable à compter de 2025 ?
- Comment sont traitées les distributions effectuées par l’exploitant individuel soumis à l’IS ?

15 Les fonds propres :

- Quelle est la règle de reconstitution des capitaux propres ? Quelles conséquences comptables ?
- Comment les « Autres fonds propres » sont-ils définis par la norme comptable ?
- Les fonds versés à une société par ses associés sont-ils des dettes ou des « Autres fonds propres » ?
- Comment les subventions d’investissement sont-elles comptabilisées ?

17 Les documents de synthèse :

- Où et quand les comptes sont-ils déposés ?
- Existe-t-il des tableaux obligatoires pour présenter les informations en annexe ?
- Quelle information donnée en période d’incertitude ?
- Quand le rapport de durabilité doit-il remplacer la déclaration de performance extra-financière (DPEF) ?
- De quoi est composé le rapport financier annuel ?
- Quelle sont les informations à donner dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise ?
- Quelle informations donner dans le Plan de vigilance ?

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