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Mémento Cessions de parts et actions 2026-2027
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Mémento Cessions de parts et actions 2026-2027
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- Le Mémento Cession de parts et actions envisage les modalités de cession des titres d’une société commerciale et les conséquences de la cession, du point de vue du vendeur et de l’acheteur, sous tous leurs aspects : droit civil, droit des sociétés, droit financier, fiscalité.
- Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés.
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Découvrir toute la collection Mémentos
Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.
Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques
Avec cet ouvrage unique sur le marché, vous transférez ou achetez des titres de société commerciale en toute sécurité.
> Grâce à son approche transversale, ce Mémento Expert permet au vendeur et à l'acheteur ou à leurs conseils de connaître et d'appliquer à l'opération l’ensemble des règles qui s’imposent, aussi diverses que le droit des obligations, le droit des sociétés, le droit du travail, le droit financier ou le droit fiscal.
> Conçu pour les praticiens, il présente toutes les étapes et les effets d'une cession de titres de sociétés commerciales : négociations, promesse de cession, évaluation des titres et détermination du prix, agrément, rédaction de l’acte de cession et de la garantie de passif, cession sous condition, imposition des plus-values, formalités, garantie d’éviction...
> Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
Les +
Des nouveautés qui concernent notamment :
- le nouveau régime spécifique d'imposition du gain net réalisé par des salariés ou des dirigeants lors de la cession d'instruments de « management packages »,
- l’extension de la réglementation des investissements étrangers à de nouveaux secteurs d’activité,
- la renonciation d’un époux commun en bien à son droit de revendiquer qualité d’associé,
- la fixation du prix de cession par l’expert prévue par les articles 1592 et 1843-4 du Code civil,
- le dépôt et la mise à jour de la déclaration des bénéficiaires effectifs,
- l’incidence de la réforme des nullités en matière d’agrément d’une cession de droits sociaux,
- la détermination du prix de revient des parts d’une société de personnes en cas de cession de parts dont la propriété est démembrée,
- l’instauration de règles particulières pour certaines sociétés exerçant une profession libérale réglementée
- les dernières évolutions jurisprudentielles définissant la notion de « titres de participation »
- la révision pour imprévision
- l’appréciation de la notion de contrôle de fait prévue à l’article L 233-3 du Code de commerce
Un outil exhaustif et pratique : présentation claire, jurisprudence abondante, tableaux récapitulatifs, conseils, exemples de calculs et modèles de clauses...
Des développements particuliers sont consacrés aux cessions de contrôle, aux titres cotés et aux titres indivis ou démembrés
> Quelle est l’étendue de l’obligation d’information des participants aux pourparlers ?
> Un époux peut-il acquérir seul des parts sociales ?
> Comment mener à bien une cession de titres indivis faisant l’objet d’un usufruit ?
> Dans quels cas l’agrément de l’acquéreur doit-il être demandé ?
> Quelles précautions prendre pour rédiger les clauses de modalités de paiement du prix ?
> Les parties à la cession peuvent-elles révoquer la cession ?
> Comment mettre en œuvre la garantie de passif ?
> Quand faut-il mentionner le changement d’associé au registre du commerce et des sociétés ?
> L’impôt étranger acquitté à raison de la cession de titres de participation d‘une société étrangère peut-il être imputé sur l’impôt français ?
> L’associé qui s’est porté caution des dettes de la société est-il libéré quand il cède ses parts ?
> Les titres d’une même filiale acquis à des dates différentes doivent-ils avoir la même qualification fiscale ?
> Comment est calculée la plus-value de cession de titres dont la propriété est démembrée ?
Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Cessions de parts et actions.
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Fiche technique
- Matière(s) : Affaires, Fiscal
-
Format 150x230 - Date de parution : 11/12/2025
- Code EAN :
- Nombre de pages : 1200
- Support : Papier
- Date de dernière révision de l'ouvrage : 15/10/2025
Questions fréquentes
Qu’est-ce que le Mémento Cessions de parts et actions ?
Les cessions de parts sociales et d'actions sont des actes quotidiens de la vie économique. Elles représentent des enjeux financiers souvent très importants et font l'objet d'un contentieux très abondant (spécialement lorsqu'elles tendent à la transmission d'entreprises).
Or, ces opérations sont souvent rendues complexes par la nécessaire coordination de matières diverses : droit des obligations, droit des sociétés, droit du travail, droit fiscal, réglementation boursière et méthodes d'évaluation. Le Mémento Cessions de parts et actions a pour ambition de rapprocher ces différents éléments, habituellement dispersés dans des documentations approfondies. Il aborde ces questions de manière claire et pratique.
Il ne concerne que les cessions à titre onéreux des titres de capital des sociétés commerciales françaises, qu'elles soient ou non « cotées en bourse ». Les cessions de titres de sociétés soumises à un régime particulier ne sont pas examinées.
Cet ouvrage comporte le résumé de toutes les solutions jurisprudentielles ou administratives disponibles.
Que contient le Mémento Cessions de parts et actions ?
Le Mémento Cessions de parts et actions comprend de nombreux exemples d’applications ainsi que des modèles de clauses. Ils sont proposés à titre indicatif et ne constituent qu’une aide à la rédaction : ils doivent être adaptés à chaque situation particulière.
Sa consultation est facilitée par:
- un plan général très détaillé en début d’ouvrage
- des sommaires placés en tête de chaque chapitre
- une table alphabétique figurant en fin d’ouvrage
- des paragraphes numérotés
- un système de mots-repères en gras
Le Mémento Cessions de parts et actions inclut également une version numérique.