Mémento Associations Fondations Congrégations 2025

À jour au 15 mars 2025, il intègre les dernières nouveautés, notamment :

À jour au 15 mars 2025, il intègre toutes les dernières nouveautés, et bien évidemment les mesures fiscales issues de la loi de finances pour 2025 ainsi que les mesures sociales issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.

Il est également enrichi des dernières jurisprudences en matière juridique, fiscale, sociale et de la réglementation comptable.

Focus sur les nouveautés de l’édition 2025 :
- la loi visant à soutenir l’engagement bénévole ;
- la loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ;
- le décret portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques ;
- l’arrêté fixant les règlements intérieurs des associations et fondations RUP ;
- la FAQ du bureau central des cultes explicitant les conséquences de la loi respect des principes de la République sur les associations cultuelles ;
- la loi Ddadue 4 étendant le régime de déclaration des bénéficiaires effectifs aux organismes philanthropiques ;
- le règlement ANC 2022-06 relatif à la modernisation des états financiers, d’application obligatoire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025.

Le Mémento répond à toutes vos questions

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION OU UNE FONDATION

> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ou un administrateur ?

> Quelles conditions doivent être respectées par une association désirant être agréée ?

> A quels critères doit répondre la dissolution administrative d’une association ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association ou une fondation lorsqu’elle modifie ses statuts ? Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

> Quelles mentions doivent contenir les règlements intérieurs des associations et fondations reconnues d’utilité publique ?

> À quelles règles déclaratives sont soumis les organismes à but non lucratif concernant les bénéficiaires effectifs ?

> Que faire en cas de perte de son identifiant au registre national des fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise et fonds de dotation, dit « numéro RNF » ?

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS

> Que faire lorsqu’un salarié ne vient plus travailler ?
> Que change la loi visant à soutenir l’engagement bénévole ?

> Y-a-t-il une condition d’effectif pour recourir au chèque-emploi associatif ?

> Quelles sont les informations à délivrer à l’embauche d’un nouveau salarié ?

> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

> Quel est le régime fiscal et social des primes de partage de valeur ?

> Quels sont les arrêts de travail pour maladie ou accident ouvrant droit aux congés payés ?

MAITRISER LA FISCALITÉ

> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Dans quels cas l’existence de relations privilégiées entre une association et une entreprise commerciale peut-elle remettre en cause le caractère non lucratif de son activité ? Qu’en est-il en cas de communauté d’intérêts entre une association et une entreprise ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?
> Quels nouveaux organismes d’intérêt général la loi de finances pour 2025 rend-elle éligibles à la réduction d’impôt mécénat pour les dons dits « Coluche » ?

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES

> Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

FINANCER SON ACTIVITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?

> Quel régime fiscal s’applique aux dons effectués par une entreprise au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ?

> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?

> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s’applique ?

> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d’impôt ?

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique du spectacle occasionnel ?

Un outil indispensable

 Des aides pratiques vous guident dans vos démarches :
    - modèles de statuts,
    - tableau récapitulatif des formalités de constitution,
    - modèle de questionnaire fiscal,
    - modèle de reçu de don, etc.