Mémento Associations 2026

• les prêts entre associations et opérations de trésorerie ;
• la réforme de l’action de groupe ;
• la poursuite de la dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques ;
• la déclaration des bénéficiaires effectifs des organismes philanthropiques ;
• la réforme des médiateurs judiciaires
• la nouvelle définition de la prise illégale d’intérêts
• la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
• la loi de finances pour 2026
• le transfert des dispositions applicables en matière de TVA dans le Code des impositions sur les biens et services par l’ordonnance 2025-1247 du 17 décembre 2025 , avec effet au 1er septembre 2026.

GÉRER EFFICACEMENT UNE ASSOCIATION OU UNE FONDATION

> Quels sont les pouvoirs du président ? Du conseil d’administration ? De l’assemblée générale ?

> Quelles précautions faut-il prendre avant d’exclure un membre ou un administrateur ?

> Quelles conditions doivent être respectées par une association désirant être agréée ?

> A quels critères doit répondre la dissolution administrative d’une association ?

> Quelles démarches doit entreprendre une association ou une fondation lorsqu’elle modifie ses statuts ?  Change de dirigeants ? Achète un immeuble ?

> Quelles mentions doivent contenir les règlements intérieurs des associations et fondations reconnues d’utilité publique ?

> À quelles règles déclaratives sont soumis les organismes à but non lucratif concernant les bénéficiaires effectifs ?

> Que faire en cas de perte de son identifiant au registre national des fondations reconnues d'utilité publique, fondations d'entreprise et fonds de dotation, dit « numéro RNF » ?

RECOURIR À DES BÉNÉVOLES OU À DES SALARIÉS

> Que faire lorsqu’un salarié ne vient plus travailler ?

> Quelles sont les informations à délivrer à l’embauche d’un nouveau salarié ?

> Le directeur d’une association peut-il licencier un salarié ?

> Quel est le régime fiscal et social des primes de partage de valeur ?

MAITRISER LA FISCALITÉ

> Comment sont taxés les revenus de valeurs mobilières des associations sans activité lucrative ?

> Quand doit-on payer les taxes sur les spectacles ?

> À quels éléments une association doit-elle prêter attention pour éviter la remise en cause du caractère non lucratif de son activité ?

> Dans quels cas l’existence de relations privilégiées entre une association et une entreprise commerciale peut-elle remettre en cause le caractère non lucratif de son activité ? Qu’en est-il en cas de communauté d’intérêts entre une association et une entreprise ?

> Pourquoi et comment procéder à la sectorisation des activités lucratives ?

> Dans quelles limites les associations lucratives peuvent-elles reporter leurs déficits ?

> Quels sont les dispositifs d’exonération d’IS, de TVA et de CET dont peuvent bénéficier les associations ayant une activité lucrative ?

COMPTABILISER DANS LES RÈGLES

> Quelles obligations pour les associations faisant appel à la générosité du public ? Pour les associations du secteur sanitaire et social ? Pour les petites associations ?

> Dans quels cas une association doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ? Quel est leur rôle ?

> Quelles conséquences pour l’association en cas de non-établissement des comptes ?

FINANCER SON ACTIVITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations désirant obtenir une subvention ?

> Quelles conditions doit remplir une association pour recevoir des dons de particuliers ouvrant droit à réduction d’impôt sur le revenu ?

> Quel régime fiscal s’applique aux dons effectués par une entreprise au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté ?

> Quelles sont les obligations déclaratives des associations qui reçoivent des dons ouvrant droit à réduction d'impôt ?

> Comment créer un fonds de dotation ? Quel régime fiscal s’applique ?

> Les dons à un fonds de dotation redistributeur finançant à la fois des organismes éligibles et des organismes non éligibles au régime du mécénat ouvrent-ils droit à réduction d’impôt ?

ORGANISER UNE MANIFESTATION EN TOUTE SÉCURITÉ

> À quelles obligations sont soumises les associations organisant une manifestation sur la voie publique ?

> Quel est le régime fiscal applicable aux manifestations ?

> Quelles embauches faut-il déclarer au Guichet unique du spectacle occasionnel ?

 Des aides pratiques vous guident dans vos démarches :
    - modèles de statuts,
    - tableau récapitulatif des formalités de constitution,
    - modèle de questionnaire fiscal,
    - modèle de reçu de don, etc.