Mémento Agriculture 2027-2028

Principales nouveautés du Mémento Agriculture :

• Provision de 15 000 € pour augmentation de la valeur du stock de vaches laitières ou allaitantes
• Réintégration exonérée de 30 % de l’épargne de précaution en cas d’aléas climatiques, sanitaires ou économiques
• Augmentation des plafonds d’exonération de plus-values en cas de transmission à un jeune agriculteur
• Hausse très importante des plafonds d’abattements pour les DMTG en cas de transmission de terres louées par bail à long terme
• Exonération conditionnelle des indemnités d’abattage sanitaire
• Crédit d’impôt « mécanisation collective » au profit des adhérents de CUMA
• Calcul de la retraite sur les 25 meilleures années
• Réforme du cumul emploi-retraite
• Application de la nouvelle assiette unifiée aux agriculteurs
• Expérimentation de l’assiette annuelle des cotisations
• Aménagement de la sortie du statut des conjoints collaborateurs vers le statut de chef d’exploitation : abattements sur cotisations sociales
• Pérennisation du dispositif TODE
• Assujettissement social des bailleurs à métayage
• Possibilité pour les sociétés civiles agricoles de réaliser des actes de commerce accessoires
• Création de l’essai d’association en société d’exploitation agricole
• Création de France Services Agriculture, guichet unique en faveur de l’installation en agriculture
• Prolongation du dispositif de seuil de revente à perte majoré de 10 % et de l'encadrement des promotions sur les produits alimentaires jusqu’en 2028
• Mise en place de la facture électronique

Il répond à toutes vos questions :

Fiscalité agricole
> Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
>Quel est le plafond de recettes pour l’application du régime micro-BA ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?
> Quels sont les seuils d’exonération partielle des DMTG en cas de transmission de biens ruraux loués par bail à long terme ?

Législation sociale agricole
> Comment se calcule l’assiette des cotisations des non-salariés agricoles ?
> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?
> Quel est le dispositif cumul emploi/retraite pour les salariés agricoles et les chefs d’exploitation agricole ?

Dossiers juridiques
> Quelles sont les conditions d’implantation des modules agrivoltaïques ?
> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
> Comment les risques climatiques sont-ils couverts ?
> Quels sont les éléments composant le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ?
> Quel est le rôle du guichet « France services agriculture » dans l’installation-transmission ?

Politique agricole commune
> Quelles sont les définitions d’agriculteur actif et de nouvel agriculteur ?
> Quelles règles faut-il respecter au titre de la conditionnalité des aides ?