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Mémento Agriculture 2025/2026

169,00 € TTC

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Maîtrisez les règlementations propres au secteur de l’agriculture

  • Analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.
  • Pratique et concret pour répondre aux problèmes que rencontrent les exploitants dans leur vie professionnelle.
  • Des aides pratiques : tableaux, exemples chiffrés.
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Des réponses précises et opérationnelles, partout, tout le temps.

Le Mémento est un véritable outil de travail couvrant l'intégralité d'une matière pour traiter toutes vos problématiques

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Pour maîtriser les règles du monde agricole

Destiné avant tout à l’exploitant et à son conseil, le Mémento Agriculture 2025-2026 s’adresse également aux organismes officiels, syndicats, coopératives et autres groupements agricoles.

UN OUTIL D’AIDE À LA DÉCISION
Vous y trouverez toutes les informations utiles pour :
> choisir la structure juridique la plus adaptée à la situation professionnelle et familiale de l’exploitant,
> maîtriser et organiser le développement de l’exploitation,
> contrôler les charges fiscales et sociales,
> optimiser les coûts (choix du régime fiscal, assiette des cotisations, etc.),
> tenir la comptabilité,
> protéger l’exploitant et ses biens, etc.

A JOUR de tous les changements en matière de fiscalité, de cotisations sociales, de retraites, de contrôle des opérations sociétaires, d’assurance récoltes, de politique agricole commune….

PLURIDISCIPLINAIRE
Il analyse toutes les règles juridiques, fiscales, sociales et comptables applicables aux exploitations agricoles.

Les +
Riche en exemples Tableaux synthétiques

Principales nouveautés du Mémento Agriculture :

  • Mise en place du contrôle des sociétés possédant ou exploitant du foncier agricole (mesures d’application : décrets et circulaires)
  • Fiscalité agricole: augmentation des plafonds du micro-BA, de l’exonération des plus-values, de la déduction pour épargne de précaution, aménagement des modalités d’imposition des loueurs de meublée de tourisme, nouveaux seuils de la franchise en base de TVA à compter du 1er janvier 2025, extension du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles, extension du forfait forestier pour des projets labellisés « Bas-Carbone », prorogation du crédit d’impôt pour investissements forestiers et aménagement du dispositif, droit de vente au taux réduit sur une fraction du prix d’acquisition d’immeubles ruraux : remplacement des ZRR par les ZFRR, renforcement de l’exonération partielle de droits de succession ou de donation portant sur des parts de GFA…
  • Statut de l’agriculteur actif (PAC) et nouvelles règles de transfert des DPB
  • Affiliation à la MSA des personnes développant des activités de production agricoles « innovantes » sur de très petites surfaces
  • Nouvelle assiette des cotisations sociales des chefs d’exploitation agricole
  • Nouvelles règles concernant les aides de la PAC
  • Réforme des retraites des assurés du régime des salariés agricoles (âge légal de départ, départs anticipés, reprise d’une activité professionnelle, etc.)
  • Calcul des retraites agricoles sur le 25 meilleures années
  • Agrivoltaïsme : nouvelles règles d’urbanisme
  • Réforme de l’assurance multirisques des récoltes
  • Nouvelles conditions d’attribution des ICHN
  • Comptabilité agricole : nouvelles adaptations des comptes annuels des coopératives agricoles liées au règlement ANC 2023-03 modifiant le règlement ANC 2021-01

Il répond à toutes vos questions :

Fiscalité agricole

>  Quels sont les taux de TVA applicables aux activités agricoles ?
> Quel est le plafond de recettes pour l’application du régime micro-BA ?
> Les produits générés par l’exploitation de biens ruraux relèvent-ils nécessairement des bénéfices agricoles ?
> Quels sont les avantages fiscaux consentis aux jeunes agriculteurs ?
> Quel traitement pour les actifs professionnels de l’exploitant agricole en matière d’IFI ?

Législation sociale agricole

> Comment se calcule l’assiette des cotisations des non-salariés agricoles ?
> De quelles réductions de cotisations sociales peuvent bénéficier les agriculteurs ?
> Quelles règles faut-il respecter en cas d’embauche d’un salarié saisonnier ?

Dossiers juridiques

> Quelles sont les conditions d’implantation des modules agrivoltaïques ?
> Que sont les droits à paiement de base ?
> Quelles sont les conséquences du contrôle des structures sur les baux ruraux ?
> Comment les risques climatiques sont-ils couverts ?
> Quels sont les éléments composant le patrimoine professionnel de l’entrepreneur individuel ?

Politique agricole commune
> Quelles sont les définitions d’agriculteur actif et de nouvel agriculteur ?
> Quelles règles faut-il respecter au titre de la conditionnalité des aides ?

Vous disposez désormais d’un supplément inclus en ligne qui vous permet d’accéder en quelques clics à la version en ligne du Mémento Agriculture.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit comptable, Fiscal, Social
  • Format 144x232
  • Date de parution : 14/11/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1624
  • Support : Papier
  • Date de dernière révision de l'ouvrage : 01/09/2024

Questions fréquentes

Le Mémento Agriculture, qu'est-ce que c'est ?

Le Mémento Agriculture est un guide juridique complet dédié aux responsables de l'exploitation agricole, mais aussi à tous ceux qui, directement ou par leurs conseils, apportent leur concours à l'exploitant (chambres d'agriculture, syndicats professionnels agricoles, coopératives agricoles et autres groupements, centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, etc.).
Cet ouvrage pratique et pluridisciplinaire a pour ambition d'offrir une documentation adaptée aux besoins des professionnels dans deux secteurs juridiques fondamentaux : la fiscalité et la législation sociale.
Il aborde également un certain nombre de questions de droit rural dont la connaissance paraît indispensable à l'exploitant agricole.

Que contient le Mémento Agiculture ?

Le Mémento Agriculture est composé de différentes parties :

  • Partie 1 : fiscalité agricole
  • Partie 2 : législation sociale agricole
  • Partie 3 : comptabilité agricole
  • Partie 4 : dossiers juridiques de l’exploitation agricole
  • Partie 5 : politique agricole commune

Comme tous les Mémentos, le Mémento agriculture peut être consulté facilement grâce à :

  • un plan général détaillé en début d’ouvrage
  • un sommaire en tête de chaque chapitre
  • une table alphabétique en fin d’ouvrage
  • des paragraphes numérotés (auxquels sont faits tous les renvois)

Une version numérique du Mémento Agriculture est disponible et mis à jour en continu.