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Manifestations et police municipale

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Auteur(s) :
Jean-Charles Jobart

Tout savoir sur l'organisation d'une manifestation sur la voie publique au format poche

  • L'auteur connaît bien ce sujet en qualité de magistrat administratif (Premier conseiller, rapporteur public au Tribunal administratif de Toulouse), et en qualité de chargé d’enseignement à l’Université Toulouse-I-Capitole
  • Un sujet d'actualité prenant en compte les derniers apports des textes législatifs (dont la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations) ainsi que la jurispruence nationale et europénne la plus récente 
  • Des rubriques issues de l’Encyclopédie Dalloz parfaitement actualisées

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L’ouvrage est consacré au régime juridique des manifestations sur la voie publique.

Si le sens du mot « manifestation » s’est élargi, sa finalité n’est plus exclusivement politique.

À côté des manifestations revendicatives, les personnes peuvent s’assembler dans l’espace public à des fins ludiques, qu’il s’agisse de pratiquer une activité sportive, d’assister à une rencontre sportive, une animation musicale ou un spectacle.

Cet ouvrage analyse les enjeux de police administrative, notamment municipale, sur l'organisation et la gestion des manifestations dans toute leur diversité ainsi que leurs implications contentieuses.

Régime général des manifestations

  • Généralités
  • Cadre juridique général des manifestations
  • Contrôles juridictionnels des manifestations

Régimes spéciaux de manifestations

  • Régimes spéciaux des manifestations sportives
  • Manifestations culturelles et festives

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 135x190
  • Date de parution : 01/01/2021
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 192
  • Support : Feuilletable