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Liquidation des régimes matrimoniaux 2024/2025. 6e éd.
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Liquider les intérêts patrimoniaux des époux selon leur régime matrimonial.
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Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.
Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.
Les + de cette 6e édition
+ ouvrage à jour au 29 février 2024
+ approche doctrinale et pratique
+ refonte du texte dans le sens d'une thématisation plus fine
+ refonte de l'index alphabétique
+ plus de 50 tableaux de liquidation
La liquidation des intérêts patrimoniaux des époux s'avère bien souvent une opération délicate...
Il convient avant tout de déterminer de quel régime de communauté les époux dépendent : communauté légale ou conventionnelle, séparation de biens, participation aux acquêts.
À partir de cette classification, les comptes vont s'opérer différemment. Ainsi, si les époux sont mariés sous le régime de la communauté légale, trois opérations, techniquement distinctes, devront être réalisées : la liquidation du régime matrimonial stricto sensu, la liquidation des créances entre époux (calcul des reprises et récompenses) et la liquidation des comptes d'indivision (valorisation et paiement des créances entre époux). Opérations toutes complexes qui nécessitent une technique à acquérir pour parvenir à un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les époux.
Cet ouvrage, pédagogique et orienté totalement vers la pratique, contient des exemples chiffrés et des cas pratiques résolus après chaque exposé détaillé des principes applicables dans ce domaine et des points de vue de la doctrine, et se fonde sur une jurisprudence fournie.
Il constitue une aide précieuse pour le professionnel, notamment l'avocat, dont le rôle est de plus en plus accru en matière de liquidation avec les conséquences que cela peut emporter sur le plan de la responsabilité professionnelle.
Volontairement centré sur la seule liquidation des régimes matrimoniaux, cet ouvrage propose non seulement une réflexion approfondie et critique sur les règles applicables, mais également une approche pratique de la matière. Sont ainsi envisagés successivement tous les principes régissant la liquidation des différents régimes matrimoniaux, qu'ils concernent la détermination préalable des dates essentielles (date de dissolution et date de jouissance divise); la liquidation du régime de la communauté légale dans tous ces aspects (liquidation de l'éventuelle indivision pré-communautaire, composition des masses, liquidation des récompenses, des comptes de l'indivision post-communautaire et des créances entre époux) ; des communautés conventionnelles (communauté de meubles et acquêts, communauté universelle); de la séparation de biens (avec notamment, le contentieux des créances et son articulation avec la contribution aux charges du mariage); et enfin de la participation aux acquêts (régime français et régime optionnel franco-allemand).
En outre, pour chaque type de régime matrimonial, est exposé un canevas liquidatif théorique et pratique de la technique même de cette liquidation, avec notamment l’énoncé et le corrigé de plusieurs cas pratiques.
L’objectif est de permettre ainsi à tous les professionnels confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux de maîtriser parfaitement la technique liquidative de chaque régime pour obtenir un résultat sans faille et le moins conflictuel possible entre les (ex)époux.
Résolument pédagogique, la méthode retenue privilégie les illustrations par des exemples chiffrés, des cas pratiques détaillés, des tableaux récapitulatifs et des conseils pratiques.
Cette sixième édition développe l’ensemble des questions liées aux opérations de liquidation des régimes matrimoniaux, tant sous l’angle théorique que pratique, et s’enrichit de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.
Spécialement destiné aux praticiens confrontés à la liquidation des régimes matrimoniaux dans le cadre d’un divorce, cet ouvrage constitue une aide précieuse tant pour les juges aux affaires familiales, que pour les notaires, aux compétences liquidatives traditionnellement reconnues, et les avocats, dont le rôle est accru en matière de liquidation, avec des conséquences prévisibles en matière de responsabilité professionnelle.
Stéphane David est notaire associé (Alliance Notaires, Meudon et Elysée François 1er) et maître de conférences à l’université Paris-Est Créteil Val-de-Marne. Egalement co-auteur, dans la même collection Dalloz référence, de l’ouvrage Droit et pratique du divorce, membre du comité scientifique de la revue AJ famille, il est aussi directeur de sessions de formation à l'ENM et assure de nombreuses formations en droit patrimonial de la famille auprès des avocats, des notaires et des magistrats. Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du Notariat, il est par ailleurs rapporteur général du 121e Congrès des notaires de France. Alexis Jault est docteur en droit.