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L'effectivité des voies de recours en psychiatrie. 1ère éd.

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Auteur(s) :
Cglpl

Le renforcement des décisions du Conseil constitutionnel sur l'encadrement du recours aux soins sans consentement.

  • Soins sans consentement : le juge peut-il vraiment protéger les patients ?
  • Isolement, contention, recours : où en est la protection des droits en psychiatrie ?
  • Psychiatrie sous contrainte : un bilan des recours et des stratégies contentieuses.

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Depuis le début des années 2010, des décisions du Conseil constitutionnel ont peu à peu contraint le législateur à renforcer l’encadrement du recours aux soins sans consentement par le droit. Ainsi, cette forme d’admission en psychiatrie a été mieux définie puis soumise au contrôle du juge des libertés et de la détention. Plus tard une définition du recours à l’isolement et à la contention a été inscrite dans le code de la santé publique et, par la suite, ces mesures ont également été soumises au contrôle du juge. Enfin, plus tardivement, le juge administratif a été saisi de recours indemnitaires relatifs à la prise en charge des patients dans les hôpitaux ou à des mesures de contrainte illégales.

Alors que ces recours se développent, le CGLPL a jugé utile de réaliser un bilan de ces voies de droit et des évolutions jurisprudentielles qu’elles permettent. Ce rapport sur l’effectivité des voies de recours ouvertes aux patients soumis à des contraintes en psychiatrie dresse donc un bilan de la jurisprudence judiciaire et administrative récente et formule des recommandations pour l’amélioration de l’effectivité de la protection juridictionnelle des patients, à travers, notamment, des stratégies contentieuses innovantes.

Fiche technique

  • Matière(s) : Action sociale, Droit civil
  • Format 115x170
  • Date de parution : 11/12/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 158
  • Support : Papier