Préface
Renaud Mortier, professeur agrégé de droit privé et de sciences criminelles, président de la Fédération nationale droit du patrimoine (FNDP), directeur honoraire du Centre de droit des affaires de Rennes (CDA), avocat directeur associé, cabinet Fidal
Avant-propos
Philippe Dupichot, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, président de l’Association Henri Capitant
PREMIÈRE PARTIE – Configuration du pacte
1ère table ronde : Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission)
- Présentation, Bertrand Fages, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
- La détermination des parties au pacte (associés, place de la société), Julia Heinich, agrégée des Facultés de droit, professeur à l’Université de Bourgogne
- L’adhésion à un pacte d’associés, Charlotte Revet, maître de conférences à l’Université Le Havre Normandie
- Les parties au pacte : détermination (associés, place de la société) et évolution (transmission), Antoine Lelong, avocat associé cabinet Gide Loyrette Nouel
- La modification du pacte d’associés par l’effet de la restructuration de la société, François-Xavier Lucas, professeur à l’École de droit de la Sorbonne
2e table ronde : Durée et contenu des pactes d’associés, Isabelle Sérandour, professeur à l’Université de Rennes, Nicolas Thomassin, professeur à l’Université de Rennes, Nadège Jullian, professeur à l’École de droit de Toulouse, Laurent Drillet, avocat associé cabinet Fidal et Guillaume Fornier, avocat associé cabinet Jeantet
- Ordre public et pactes d’associés, Nicolas Thomassin, professeur à l’Université de Rennes
- Table ronde
SECONDE PARTIE – Effets du pacte
- 3e table ronde : Articulation avec les statuts (choix des contenants / combinaison des contenants)
- Questions
4e table ronde : Interprétation et sanctions du pacte d’actionnaires, Florence Deboissy, professeur à l’Université de Bordeaux, Jean-Christophe Pagnucco, professeur à l’Université de Caen Normandie, Benoît Marpeau, avocat associé Peltier Juvigny Marpeau
et Alexandre Morel, avocat associé Eversheds Sutherland
- Propos conclusifs, Sophie Schiller, professeur à l’Université Paris-Dauphine