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Les nouvelles résistances à la GPA

48,00 € TTC

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Auteur(s) :
Daniel Borrillo; Caroline Mécary; Benjamin Moron Puech; Perroud THOMAS

Processus des résistances à la gestation pour autrui.

  • Un sujet d’actualité
  • Une approche socio‑philosophique et historique
  • Une comparaison avec les résistances à l’étranger
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Depuis le vote de la loi du 2 août 2021, la gestation pour autrui semble faire l’objet d’une fronde au niveau national et international. Cette situation a pour première conséquence de mettre en danger l’intérêt des enfants relégué derrière d’autres intérêts. Or, la plupart des ordres juridiques exigent que l’intérêt de l’enfant soit prépondérant dans toute décision le concernant. En Italie a ainsi été adoptée en 2024 une loi considérant la GPA comme un crime universel. En Argentine, malgré plusieurs années de pratiques régulières de la GPA, la Cour suprême a rejeté un recours qui demandait l’inscription des parents d’intention sur l’acte de naissance.

En France, nous assistons à un resserrement des conditions exigées par les juridictions du fond pour que soit prononcée par le conjoint du père l’adoption de l’enfant né par GPA et cela en dépit de l’avis de la CEDH du 10 avril 2019 qui impose une reconnaissance rapide et effective de la filiation établie à l’étranger.

Enfin, le Conseil d’État, dans un arrêt du 28 octobre 2024, en s’écartant de sa jurisprudence antérieure, a validé un refus de délivrance d’un laissez-passer consulaire à un enfant né par GPA ; décision ultérieurement neutralisée par la Cour européenne des droits de l’homme. Cet ouvrage rapporte et analyse les nouvelles résistances à la gestation pour autrui.

Le présent ouvrage constitue les actes d’un colloque qui s’est tenu le 10 juin 2025 à l’université Paris-Panthéon-Assas.

Il constitue une entreprise collective – tant d’universitaires que de praticiennes du droit – ayant pour objet de faire le point, après l’adoption de la loi bioéthique du 2 août 2021, sur l’état du droit et des pratiques relatives à la reconnaissance en France des filiations établies à l’étranger, à la suite d’une gestation pour autrui (GPA). Rappelons que cette loi, sans aller jusqu’à interdire la réalisation de GPA à l’étranger, a entendu marquer sa résistance à cette pratique en interdisant la transcription complète des actes de naissance des enfants né·es par GPA. Elle a eu pour effet de contraindre les parents qui souhaitent avoir un acte de naissance français pour leur enfant, à initier, soit une procédure judiciaire de reconnaissance d’un jugement de filiation étranger (exequatur), soit une procédure judiciaire d’adoption de l’enfant du conjoint. Cette loi a également engendré de nouvelles résistances administratives, notamment un accroissement des refus de délivrance de passeport ou des refus de laissez-passer permettant à l’enfant de rentrer en France.

Outre un état des lieux du droit et des pratiques françaises, le lecteur trouvera ici des informations sur d’autres législations interdisant ou autorisant la GPA (États-Unis, Argentine ou Italie), ainsi que des analyses historiques ou sociologiques aidant à mieux comprendre ces résistances à la GPA.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Multimatières
  • Format 157x240
  • Date de parution : 03/09/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 250
  • Support : Papier
  • Collection : Thèmes et commentaires
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