Les impôts dans les affaires internationales

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Jusqu’au 31/01/2027

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Auteur(s) :
Bruno Gouthiere

20e édition : depuis près de 40 ans, l'ouvrage de référence en fiscalité internationale.

Entièrement mise à jour, cette 20e édition vous aide à :

  •  comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,
  • apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,
  • tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales,
  • optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.
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Maîtrisez les stratégies d’optimisation fiscale internationale
Avec cette nouvelle édition, vous disposez de toutes les informations pour définir une stratégie et faire le meilleur choix afin de minimiser la charge fiscale du particulier ou de l’entreprise.

Vous maîtrisez les règles fiscales, souvent complexes, auxquelles sont soumises les personnes expatriées ou « impatriées ».

UNE AIDE EFFICACE
Entièrement mise à jour, cette 20e édition vous aide à :
> comprendre et maîtriser l’essentiel de la fiscalité internationale,
> apprécier toutes les opportunités offertes par la suppression des frontières fiscales,
> tenir compte des nombreuses mesures prises pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales internationales,
> optimiser vos choix et définir une vraie stratégie fiscale.

UNE CONCEPTION ORIGINALE
Construit autour de 30 études, cet ouvrage aborde la fiscalité internationale de façon concrète :

> Les solutions aux problèmes posés font intervenir simultanément dans chaque étude le droit interne, le droit de l’Union européenne et les conventions fiscales internationales : vous bénéficiez ainsi d’une vision synthétique et globale des questions traitées.

> Les études sont autonomes les unes par rapport aux autres : vous trouvez ainsi rapidement l’information qui vous intéresse.

> Lorsque vous hésitez entre plusieurs solutions ou que l’une d’elles est contestable, l’auteur, Bruno Gouthière, ayant lui-même participé à la négociation de nombreuses conventions fiscales internationales, donne son avis et le justifie : vous jugez ainsi en pleine connaissance de cause.
  • nouveaux exemples contentieux de sociétés étrangères ayant leur siège de direction effective en France ; -
  • imposition des immeubles détenus par les sociétés étrangères : précisions jurisprudentielles concernant l’impôt sur les sociétés, la taxe patrimoniale de 3 % et l’impôt sur la fortune ;
  • clarification par le Conseil d’État des critères d’assimilation de sociétés étrangères à des sociétés de personnes ;
  • nouvelles précisions jurisprudentielles sur les conditions d’imposition des trusts étrangers ;
  • retenue à la source et régime des sociétés mères : doutes sur la compatibilité du dispositif français avec la directive européenne.
  • Le dirigeant non résident d’une entreprise française est-il imposable en France ?
  • Quels sont les critères à prendre en compte pour déterminer la résidence fiscale ?
  • Comment fixer les prix des transactions intragroupe ?
  • Les rémunérations de services sont-elles déductibles lorsque le prestataire bénéficie d’un régime fiscal privilégié ?
  • Y a-t-il toujours un crédit d’impôt pour compenser une retenue à la source étrangère ?

Fiche technique

  • Matière(s) : Fiscal, International
  • Format 144x232
  • Date de parution : 26/11/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1996
  • Support : Papier
  • Date de dernière révision de l'ouvrage : 01/09/2026
  • Collection : Autres brochés
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