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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative..10e éd.

Dès
30,75 € TTC

Format papier épuisé

Auteur(s) :
Paul Cassia

Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA ! 

Ouvrage composé en deux volets :

  • Le livre comprend de nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse
  • Le livret des annotations du Code de Justice Administrative, sans indication de doctrine
  • L'ensemble est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

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Le présent ouvrage comporte deux volets.

L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.

L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.

L'ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 145x210
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1250
  • Support : Feuilletable