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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 10e éd.
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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. 10e éd.
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Auteur(s) :
Paul Cassia
Réussir l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse de l'examen d'accès au CRFPA !
Ouvrage composé en deux volets :
- Le livre comprend de nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non , qui se rapportent à la procédure contentieuse
- Le livret des annotations du Code de Justice Administrative, sans indication de doctrine
- L'ensemble est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA
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