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Les grands arrêts du droit de la santé. 4e éd.

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Auteur(s) :
Mireille Bacache; Claudine Bergoignan-Esper; Pierre Sargos

Le seul ouvrage à jour sur les grandes décisions du droit de la santé !

  • Les affaires commentées ont été largement médiatisées (affaire Lambert sur la fin de vie, gestation pour autrui).
  • Destinés aux étudiants, cet ouvrage intéressera également les professionnels du droit ou de la santé

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L’ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.

La Cour européenne des droits de l’homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d’État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l’embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.

Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation et le numérique en santé.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public, Multimatières
  • Format 145x210
  • Date de parution : 11/12/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 968
  • Support : Papier