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Les grands arrêts du contentieux administratif. 10e éd.

49,00 € TTC

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Auteur(s) :
Jean-Claude Bonichot; Paul Cassia; Bernard Poujade

Un recueil de jurisprudence unique en la matière !. Commenté pour mettre en évidence pièges et subtilités pouvant constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.

  • Le complément indispensable du GAJA et des Grands textes de procédure administrative contentieuse
  • “une approche tant descriptive qu’analytique, une Bible, un outil indispensable” (retour d'un lecteur) 

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À la différence du droit administratif « général », le droit du contentieux administratif procède aujourd’hui largement d’articles écrits et codifiés dans le Code de justice administrative.

Mais ses principes essentiels ont été posés par la jurisprudence et seule l’interprétation de ces textes par le juge leur donne leur portée véritable, comme le montrent les développements jurisprudentiels sur les référés.

En la matière, la connaissance de la jurisprudence a donc une fonction tout aussi importante que celle des dispositions législatives ou réglementaires.
La procédure contentieuse doit être connue dans son détail. Elle a sa logique et exprime un certain équilibre du débat juridictionnel ; elle recèle souvent des subtilités, voire des pièges, qui peuvent constituer autant d’obstacles à l’examen du bien-fondé du recours.

L’ouvrage s’organise autour de deux thèmes : les recours et l’instance. Les commentaires sont rédigés de façon à ce que les étudiants comme les praticiens puissent trouver un intérêt théorique et pratique à leur lecture – ils sont à jour au 1er octobre 2025.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 145x210
  • Date de parution : 22/01/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1800
  • Support : Papier