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Les grandes décisions du Conseil constitutionnel. 20e éd.

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Auteur(s) :
Patrick Gaïa; Laurent Domingo; Marc Guerrini; Ferdinand Mélin-Soucramanien; Éric Oliva; André Roux

Mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont on peut désormais se prévaloir grâce à la QPC !

  • Complémentaire avec le Précis de Droit constitutionnel
  • mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit

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Depuis l’entrée en vigueur de la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité, la jurisprudence constitutionnelle a pris une très grande importance puisque désormais le justiciable a la possibilité de faire valoir devant toute juridiction une méconnaissance de ses droits et libertés que la Constitution garantit. Et cela concerne non seulement les particuliers mais aussi les associations, les syndicats ou les collectivités territoriales.

Cette nouvelle édition qui intervient alors que la QPC vient de fêter ses dix ans d'existence, et que de nouveaux membres du Conseil constitutionnel viennent d'être nommés, est à jour des évolutions jurisprudentielles intervenues au cours des trois dernières années, s'agissant notamment des droits et libertés.

Elle intègre par ailleurs de nouvelles grandes décisions comme celles relatives à l'état d'urgence sanitaire ou encore celle qui, pour la première fois, consacre la valeur constitutionnelle du principe de fraternité.

Cet ouvrage permettra aux justiciables de mieux connaître l’ensemble des droits et libertés que la Constitution garantit et dont ils peuvent désormais se prévaloir.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Sciences politiques et sociales
  • Format 145x210
  • Date de parution : 29/09/2022
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1000
  • Support : Papier
  • Collection : Grands arrêts
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