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Erreurs Judiciaires

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Auteur(s) :
Denis Salas

Erreurs judiciaires. Le pluriel peut être utilisé, car se cache un scandale au double visage : l'accusation de l'innocent et l'impunité du coupable.

  • La condamnation d'innocents héritée de la tradition dreyfusarde, observée à travers l'approche pragmatique des États-Unis et trois procès français
  • L'impunité des coupables : l'erreur d'impunité et l'erreur d'appréciation du juge
  • Réparer et prévenir les erreurs judiciaires

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L’activité judiciaire peut être vue comme une activité à risque : d’abord pour un accusé (ou plus largement tout justiciable) qui peut subir une erreur à son détriment ; mais aussi pour tous ceux qui sont victimes d’un défaut de protection de l’État.

Une fois ce diagnostic fait, il convient d'examiner tous les mécanismes de réparation, qu’ils soient procéduraux (mécanisme de révision), mais aussi indemnitaires ou disciplinaires liés à la responsabilité de la justice et des juges.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 80x120
  • Date de parution : 17/06/2015
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 254
  • Support : Papier