Les Cahiers de la justice 2025/3. Le juge, l'État de droit et la démocratie

La remise en cause du « pouvoir des juges » dans les démocraties contemporaines est inédite par son ampleur. Certains gouvernements n’hésitent pas à modifier leur Constitution dans ce but ; d’autres changent les critères de sélection des juges ou multiplient les attaques ad hominem ; d’autres encore usent de la rhétorique du « grand remplacement » et autres post-vérités pour dresser l’opinion contre ses juges. Les juges internationaux nommés par les Nations unies ne sont pas exempts de ce contexte d’hostilité. Partout fleurissent les discours sur le rejet de l’intégration européenne, l’inflation des droits individuels et le mépris allégué des peuples souverains de la part des Cours suprêmes.

Loin d’une opposition réductrice, ce dossier des Cahiers de la justice montre que la réalité de la relation des juges et des gouvernants est bien différente de ce qui en est dit. En démocratie, l’État de droit ne s’oppose nullement aux pouvoirs élus. Il n’est aucun texte appliqué par les juges qui n’ait été débattu et voté par le Parlement. Pas de souveraineté sans respect du droit comme l’ont pratiqué le Conseil d’État avec le contrôle de légalité de l’Administration, le Conseil constitutionnel avec le contrôle de conformité des lois avec la Constitution et le juge judiciaire « garant des libertés individuelles ». La référence aux principes fondateurs de la démocratie permet de parler d’une croissance de l’État de droit démocratique. La séparation des pouvoirs et la garantie des droits sont consubstantielles à la démocratie comme l’énonçait l’article XVI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789.