Propos introductifs, Nobert Foulquier

Première partie : Les biens publics français situés à l’étranger

Première sous-partie : Les biens publics, instruments d’influence internationale

• Christian Lavialle, Le domaine national en Terre sainte
• François Reydellet, La mise en oeuvre d’une influence politique et stratégique
• Philippe Coleman, Des biens publics mobilisés pour la réalisation d’une influence économique : les créances publiques transnationales nées des opérations d’assurance-export et d’aide publique au développement

Seconde sous-partie : Les biens publics externes, objets juridiques singuliers

Premier chapitre : Le droit applicable

• Guillaume Le Floch, L’application du droit international public aux propriétés publiques
• Ugo Assouad, L’extraterritorialité domaniale
• Déborah Thébault, La soumission des biens publics français aux droits étrangers

Second chapitre : Les outils disponibles

• Maxence Chambon, Les clauses patrimoniales dans les contrats administratifs internationaux
• Caroline Chamard-Heim, La fiscalité des biens publics à l’étranger

Seconde partie : Les biens publics étrangers situés en France

Première sous-partie : La propriété publique étrangère, la recherche d’un équilibre

• Christophe Roux, L’identification de l’appropriation (publique) étrangère
• Sandrine Barbier, L’encouragement des coopérations internationales
• Nelly Sudres, La recherche de maîtrise des souverainetés étrangères
• Edoardo Stoppioni et Bianca Nalbandian, L’expansion du contrôle des investissements réflexions sur les évolutions du droit international économique face aux biens publics étrangers
• Pierre Levallois, Le contrôle des investissements étrangers en France

Seconde sous-partie : Les biens transnationaux, la poursuite d’une coopération territoriale

• Jean-Françoois Giacuzzo, Biens publics et souverainetés rivales
• Caroline Faure, Les ouvrages aux frontières
• Aurélien Camus, Les infrastructures transfrontalières de transport

Fabrice Melleray, Propos conclusifs