Première partie : Un cadre juridique souple d’intervention de l’État dans le financement du service public de santé

Titre I : Les limites matérielles à l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé 

Chapitre I : Une limite-plancher impalpable, le droit à la protection de la santé

Chapitre II : Une limite-plafond variable, la conciliation avec les enjeux économiques

Titre II : Les limites formelles à l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé  

Chapitre I : Le respect des règles de compétences pour l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé

Chapitre II : L’encadrement procédural à géométrie variable du financement du service public de la santé  

Deuxième partie : Les moyens variés d’intervention de l’État dans le financement du service public de santé

Titre I : L’intervention dans le financement des financeurs du service public de la santé

Chapitre I : Le choix des modes de financement des financeurs du service public de la santé  

Chapitre II : L’intervention dans la répartition de la charge financière entre les différents financeurs du service public de la santé

Titre II : L’intervention dans le financement des opérateurs du service public de la santé

Chapitre I : La rationalisation des dépenses des financeurs par la maîtrise des finances des opérateurs du service public de la santé

Chapitre II : La régulation des dépenses des financeurs par la maîtrise de l’offre et de la demande du service public de la santé