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Le rôle de l'État dans le financement du service public de la santé

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Auteur(s) :
Anna Zachayus

Prix de la fondation Jacques Descours Desacres 2025 : quels financements pour le service public de santé ? 

  • Thèse entamée avant le début de la terrible crise de la COVID qui révélé les très grandes difficultés tenant au financement du service public de la santé et, tout particulièrement, du système hospitalier.
  • L'auteure docteure en droit a été auditionnée au printemps 2024 par la Commission des affaires sociales dans le cadre d’une mission d’études sur la dette sociale.
  • L'avant-propos est rédigé par Vincent Dussart, professeur à l’Université Toulouse Capitole, spécialiste des collectivités territoriales et finances locales.

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Une multitude d’acteurs interviennent dans le service public de la santé, défini comme l’ensemble des activités concourant à la protection de la santé. Il en va de même pour son financement. Peuvent ainsi être inclus dans les financeurs de ce service public, la Sécurité sociale, les assurances maladies complémentaires, les collectivités territoriales, l’État et les ménages. Les professionnels de santé, les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux qui exercent les activités du service public de la santé, sont eux des opérateurs du service public de la santé. Alors que les dépenses courantes de santé au sens international sont majoritairement financées par l’Assurance maladie, faisant de celle-ci le financeur principal du service public de la santé, l’État est toujours l’institution vers laquelle on se tourne en cas de difficultés. Au regard de l’enchevêtrement des différents acteurs, une étude en vue d’une clarification du rôle de l’État dans le financement du service public de la santé apparaît fondamentale.

L’étude juridique de ce rôle montre que le cadre juridique contraignant l’intervention de l’État dans le financement du service public de la santé est assez souple. En revanche, celui-ci dispose de moyens d’intervention variés qu’il n’hésite pas à mobiliser pour tenter d’atteindre les objectifs parfois considérés comme contradictoires de protection de la santé et d’équilibre des finances publiques.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Fiscal
  • Format 157x240
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 600
  • Support : Feuilletable