Préface
Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation et Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État

Avant-propos
Dominique Chagnollaud de Sabouret, professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, président du Cercle des constitutionnalistes

PREMIÈRE PARTIE : La définition de la notion de la sécurité juridique

• La « sécurité juridique » : une illustration paradoxale, un défi non résolu, par Otto Pfersmann, professeur agrégé de droit public,
  directeur d’études à l’École des hautes études en sciences sociales,
  Lier-FYT
• Revirement de jurisprudence pénale et sécurité juridique, Emmanuel Piwnica, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre

SECONDE PARTIE : La garantie de la sécurité juridique dans le droit

I. Droit international

• La sécurité juridique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Joël Andriantsimbazovina, professeur agrégé de droit public à l’Université Toulouse Capitole, Institut de recherche en droit européen, international et comparé (IRDEIC), École de droit de Toulouse

II. Droit constitutionnel

• Le principe de sécurité juridique en droit constitutionnel allemand : origines et contours, Aurore Gaillet, professeure agrégée de droit public à l’Université Toulouse Capitole 
• Sécurité juridique et débats parlementaires, Georges Bergougnous, professeur associé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, ancien directeur du service des affaires juridiques de l’Assemblée nationale

III. Droit public

• La sécurité juridique en droit fiscal, Édouard Coulon, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille 
• La sécurité juridique en droit de l'urbanisme, Emmanuel Vital, avocat à la Cour associé du cabinet Gide Loyrette Nouel
• Aspects de la sécurité juridique en droit public des affaires, Antoine Louvaris, professeur agrégé de droit public à l’Université Paris Dauphine-PSL (CR2D)

IV. Droit privé

• La sécurité juridique et la vie des affaires, Bruno Dondero, professeur agrégé de droit privé à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, avocat associé du cabinet CMS Francis Lefebvre
• La sécurité juridique en droit de l’exécution, Ludovic Lauvergnat, maître de conférences en droit privé à l’Université de Tours, commissaire de justice associé

TROISIÈME PARTIE : LE MANIEMENT DU PRINCIPE PAR LES ACTEURS DU DROIT

• La prise en compte de l’exigence de sécurité juridique par le juge administratif, Pierre-Yves Sagnier, maître de conférences en droit public à l’Université de Lille
• La prise en compte de l’exigence de sécurité juridique
  par la Cour de cassation, Jean Barthélemy, avocat honoraire au Conseil d’État
  et à la Cour de cassation, ancien président de l’Ordre des avocats
  au Conseil d’État et à la Cour de cassation
• Le Conseil constitutionnel et l’application
  de la loi dans le temps, Thomas Piazzon, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas
• La sécurité juridique : une approche notariale, Section « prospective et numérique » de l’Institut d’études juridiques du Conseil supérieur du notariat

Annexes : Propos liminaires du déjeuner-débat du 12 octobre 2023, Christophe Soulard, premier président de Cour de cassation

Propos liminaires du déjeuner-débat du 14 juin 2024, Didier-Rolland Tabuteau, vice-président du Conseil d’État