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Le nouveau droit des sûretés. Commentaire article par article

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Auteur(s) :
Antoine Gouëzel

Le nouveau droit des sûretés.

  • Seul ouvrage contenant un commentaire approfondi de l’ensemble des nouveaux textes (dispositions législatives et réglementaires, Code civil et autres codes).
  • Une mise en parallèle systématique des anciennes et des nouvelles dispositions afin de mettre en lumière les modifications apportées par la réforme et les éléments de continuité.
  • Une analyse des difficultés posées par les nouveaux textes et des propositions pour essayer d’y remédier.

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L’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021 et les textes réglementaires qui la complètent réalisent une réforme d’ampleur du droit français des sûretés, en créant ou modifiant plus de 280 articles dans le code civil, le code de commerce, le code des procédures civiles d’exécution, etc., sans compter les innombrables textes abrogés à cette occasion.

S’agissant du cautionnement, la réforme est fondamentale puisqu’elle réécrit intégralement les textes qui le gouvernement. Mais elle affecte également de manière substantielle les sûretés réelles, soit qu’elle modifie le régime des sûretés existantes, soit qu’elle en crée de nouvelles avec la cession de créance de droit commun à titre de garantie et la cession de somme d’argent à titre de garantie, soit qu’elle en abroge d’autres comme le gage des stocks ou le nantissement de l’outillage et du matériel d’équipement.

Cet ouvrage est destiné tant aux praticiens qu’aux universitaires ou aux étudiants. Il contient un commentaire détaillé, article par article, de tous les textes législatifs et réglementaires issus de la réforme. Pour chaque disposition, une analyse critique est menée afin d’en éclairer le sens et la portée, d’identifier les éléments de continuité et de changement, d’anticiper les difficultés d’interprétation ou d’application, et de proposer des solutions.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 135x190
  • Date de parution : 27/04/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 450
  • Support : Feuilletable