Guide des modes amiables de résolution des différends 2026/2027. 4e éd.

La Justice du XXI^e siècle est plurielle et les modes amiables de résolution des différends y occupent une place éminente sans cesse en extension. Le corps social et les opérateurs économiques expriment des besoins nouveaux auxquels les MARD offrent une réponse adaptée. La contractualisation des processus de résolution des conflits affecte déjà de nombreuses matières en droit interne (différends familiaux, de voisinage, de consommation) et  l’Union européenne les considère comme un facteur de sécurité juridique et de développement économique et social. L'office du juge se renouvelle : si la conciliation a toujours fait partie de sa mission, son office amiable se diversifie avec l'audience de règlement amiable , et ses pouvoirs d'homologation se précisent. Grâce au principe de coopération, le juge et les parties déterminent ensemble le mode de traitement le plus adapté à l'affaire, qu'il soit juridictionnel ou amiable.
La 4e édition de ce guide rend compte des nouvelles dispositions du Livre V du Code de procédure civile, issues du décret no 2025-660 du décret du 18 juillet 2025, traitant des modes amiables mis en oeuvre par le juge, la conciliation et l'audience de règlement amiable, ou diligentés par un tiers, conciliateur de justice ou médiateur. Il envisage également les médiations pénale et administrative, de nombreux exemples de médiations institutionnelles et particulières, ainsi que la médiation de la consommation.
Pour chaque type de résolution amiable, sont présentés les conditions de mise en place, le statut du tiers conciliateur ou médiateur, la nature juridique de l’accord obtenu et son homologation, les conséquences juridiques de l’absence d’accord. Les intéressés et leurs conseils pourront ainsi choisir le mode amiable le plus approprié à leur situation.
Magistrats, médiateurs, conciliateurs de justice, avocats, commissaires de justice, notaires, juristes des entreprises et des associations disposent ainsi d’unoutil pratique pour choisir une voie de résolution optimale.
Les candidats au CRFPA et à l'ENM, les élèves-avocats et les auditeurs de justice le consulteront avec profit.
Sous la direction de Natalie Fricero, professeur émérite de l’université Côte d'Azur, membre du Conseil national de la médiation, ce guide est l’œuvre d’une équipe d’auteurs pluridisciplinaire aux parcours variés : Linda Benraïs (médiatrice, Essec Irené), Charlotte Butruille-Cardew (avocate), Béatrice Gorchs-Gelzer (maître de conférences à l’université de Savoie), Thibault Goujon-Bethan (professeur à l'université Jean Moulin - Lyon 3) et Guillaume Payan (professeur à l’université de Toulon).