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Le droit parlementaire. 1ère éd.

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Auteur(s) :
Philippe Blachèr
  • Une vision d'ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire.
  • Une sélection d'extraits des « grands textes » présentés sous forme thématique dans une perspective actuelle.
  • Des commentaires à jour sur les grandes réformes en lien avec les parlementaires et les assemblées politiques.

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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques française.

Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l'organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques. Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d'auto-organisation des deux chambres, ce droit s'est enrichi, sous la Cinquième République, d'autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment. La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.

Fiche technique

  • Matière(s) : Sciences politiques et sociales
  • Format 80x120
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 272
  • Support : Feuilletable
desktop Format numérique