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Le droit parlementaire

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Auteur(s) :
Philippe Blachèr

Une vision d’ensemble du fonctionnement et du travail parlementaire

  • Une sélection d’extraits des « grands textes » présentée sous forme thématique dans une perspective actualisée
  • Des commentaires à jour sur les grandes réformes en lien avec les parlementaires et les assemblées politiques

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Le droit parlementaire, ou droit interne du Parlement, règle l’organisation, la composition et le fonctionnement des assemblées politiques.

Longtemps réduit aux règlements des assemblées (Assemblée nationale et Sénat), qui exprimaient un pouvoir d’auto-organisation des deux chambres, ce droit s’est enrichi, sous la Cinquième République, d’autres sources : la Constitution, les lois organiques, les codes de déontologie et les décisions du Conseil constitutionnel notamment.

La présentation des textes permet de mieux connaître le statut des élus (députés et sénateurs), de comprendre les grands principes du travail parlementaire (la législation et le contrôle) et de situer le Parlement au sein des institutions politiques françaises.

À l’heure où le Parlement redevient le lieu d’exercice du pouvoir, notamment au Sénat, dans un contexte inédit de gouvernement sans majorité à l’Assemblée nationale suite à la dissolution du 9 juin 2024, cet ouvrage propose de connaitre les règles juridiques qui encadrent son organisation, sa composition et ses compétences. Cette découverte du « droit parlementaire » est présentée en grandes questions, illustrées par des morceaux choisis tirés des grands textes (Constitution, règlement des assemblées, instruction générale du Bureau…) et accompagnées d’un bref commentaire. Où siège le Parlement ? Pourquoi deux assemblées ? Comment sont élus les parlementaires ? Quel est le régime disciplinaire des élus ? Comment se discute la loi ? Dans quelles conditions les députés peuvent-ils engager la destitution du chef de l’État ? À quoi servent les commissions d’enquête parlementaire ?... Ces questions – classiques et d’actualité – trouvent une réponse dans le droit des assemblées politiques. Constitutionnel dans sa portée, le « droit parlementaire » gagne à être connu afin que chacun puisse mieux comprendre le fonctionnement du Parlement, institution centrale à la démocratie.

Fiche technique

  • Matière(s) : Sciences politiques et sociales
  • Format 80x120
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 272
  • Support : Feuilletable