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Jusqu’à présent, les entreprises employant entre 11 et 50 salariés devaient élire des délégués du personnel (DP). Désormais, elles doivent mettre en place un comité social et économique (CSE) adapté à leur structure ; ce CSE n’a pas les mêmes pouvoirs que celui mis en place dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’objet de cet ouvrage est de vous expliquer les missions et les règles de fonctionnement du CSE dans les PME, depuis sa mise en place jusqu’au statut des élus.
Cet ouvrage a été
Avec l’aide des rédacteurs du département social des Editions Législatives :