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Le conseil constitutionnel. 11e éd.

NOUVEAU
14,00 € TTC

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Auteur(s) :
Pierre Esplugas-Labatut

Un auteur conseiller d'État qui s'applique à faire comprendre à tous ce qu'est cette institution.

  • Un style direct et imagé de l'auteur
  • Des prises de position souvent critiques
  • Une approche qui permet de toucher un public non estudiantin

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Ce livre s’adresse à tous ceux qui veulent connaître l’essentiel sur le Conseil constitutionnel : organisation, fonctionnement,
jurisprudence, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité – QPC).

Dans un style direct et imagé, sans donner dans un registre hyper-contentieux, l’auteur resitue le Conseil constitutionnel et sa jurisprudence dans son environnement politique et s’interroge :
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges – ou les critiques – qui lui sont adressées ?
- Est-il bien, autant qu’on l’affirme, un protecteur attentif des droits fondamentaux contre les atteintes du législateur ?
- Existe-t-il un « bloc de constitutionnalité » et quelle est la place des traités internationaux dans la pyramide de normes ?
- Qu’est devenue la distinction entre la loi et le règlement ?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC ?
- Comment le Conseil décide-t-il comme juge électoral ?
- Sommes-nous menacés par un « gouvernement des juges » ?

Pierre Esplugas-Labatut, professeur de droit public à l’École de droit de Toulouse, Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Sciences politiques et sociales
  • Format 115x170
  • Date de parution : 07/05/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 245
  • Support : Papier
desktop Format numérique