Le code du mécénat. 2e éd.

Étroitement lié à un dispositif de réduction d’impôt, le mécénat en France fait l’objet d’un encadrement législatif, réglementaire et administratif hétérogène, de plus en plus complexe et abscons. Afin de permettre au plus grand nombre de citoyens-contribuables et d’acteurs de l’intérêt général de s’approprier les subtilités du mécénat et d’en sécuriser les actions, le rapport parlementaire relatif à la « Philanthropie à la française », remis au Premier ministre le 20 février 2020 par les députées Sarah EL HAÏRY et Naïma MOUTCHOU, préconisait de « compiler l’ensemble des textes relatifs à la philanthropie dans toutes ses composantes sous la forme d’un “Code” ».

Cet ouvrage s’inscrit donc dans cette finalité et tente d’aborder l’essentiel du « droit du mécénat » au travers de thématiques suivantes : l’opération de mécénat ; les mécènes ; les bénéficiaires ; le cadre fiscal ; la sécurisation, le contrôle et les sanctions ; le mécénat à l’international.

Son contenu est à jour au 1er juin 2026 et il est complété d’un tableau comparatif entre les différentes formes d’associations et de fondations (y compris les fonds de dotation) ainsi que de la Charte de la philanthropie et du mécénat du ministère de la Culture. Il s’adresse à toutes les personnes intéressées par le financement de l’intérêt général au travers du mécénat : les associations, fondations, fonds de dotation et leurs dirigeants ; les autres bénéficiaires spécifiques (artistes vivants, organes de presse, etc.) ; les collectivités publiques et leurs établissements ; les mécènes entreprises, chefs d’entreprise ou particuliers ; les conseils (avocats, notaires, experts-comptables, commissaires aux comptes, etc.) et consultants (fundraisers, philanthropy advisors, banquiers, family offices, etc.).