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Le Code du Mécénat - Collecte de Fonds

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Auteur(s) :
Wilfried Meynet; Naïma Moutchou

Tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique

  • Tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. 
  • Un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l’intérêt général.

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Depuis la loi « Aillagon », le mécénat est devenu une véritable matière transversale recoupant plusieurs domaines du droit, de la fiscalité et de la comptabilité.

Dans le même temps, le mécénat est devenu l’une des sources principales du financement des projets d’intérêt général représentant 8,5 milliards d’euros en France en 2019.

Le mécénat est donc appréhendé et utilisé par un nombre croissant de structures en recherche de financement mais également par des mécènes, personnes physiques ou morales.

Le code du mécénat a donc pour finalité de regrouper tous les textes juridiques, fiscaux et comptables en lien avec le mécénat sous une approche pratique et pédagogique. Le code du mécénat se veut être un outil au service des acteurs afin de les aider à structurer et à sécuriser les projets de collecte au service de l’intérêt général.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public, Fiscal, International, Multimatières
  • Format 190x240
  • Date de parution : 11/08/2022
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 192
  • Support : Papier