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La présomption d'innocence. 2e éd.

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10,50 € TTC

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Auteur(s) :
Damien Roets

Une thématique profondément renouvelée qui cherche à dissiper les grands malentendus sémantiques sur le sujet.​

  • Présomption d’innocence : une notion pas vraiment définie et qui gagne à être synthétisée
  • Permet d’aborder les droits de la défense   ​
  • Thème d'un grand classicisme et pourtant d'actualité

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De prime abord d’un grand classicisme, la thématique de la présomption d'innocence a été profondément renouvelée ces dernières années, d’une part par l’attention constante du législateur français lui donnant plus de force au travers diverses dispositions, d’autre part par la jurisprudence de la Cour de Strasbourg. Cet ouvrage est par ailleurs l’occasion de dissiper certains malentendus sémantiques, comme, par exemple, celui qui consiste à limiter le champ d’application du principe de et du droit à la présomption d’innocence à la seule question de la réalité des faits, quand il intéresse aussi, et à l’évidence, la possibilité de les qualifier pénalement.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 115x170
  • Date de parution : 19/10/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 150
  • Support : Papier