Préface par Pascale Idoux, présidente de l’AFDA
- Introduction, Police administrative et droit administratif par Benoît Plessix, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
I – L’enrichissement des procédés
La diversification des actes
- La contractualisation. Éléments pour une théorie
générale des contrats de police administrative, Marion Ubaud-Bergeron, Porfesseure à l’Université de Montpellier
- Police administrative et droit souple par Olivier Renaudie, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (ISJPS)
- L’utilisation du nudge, Julien Bonnet, Professeur à l’Université de Montpellier
L’évolution des ressources
- L’aide algorithmique à la décision en matière de police administrative, Caroline Lequesne, Maître de conférences HDR à l’Université Côte d’Azur
- La surveillance, Matteo Bartolucci, Maître de conférences à l’Université de Bordeaux
- Sécurité privée et police administrative, Xavier Latour, Professeur à l’Université Côte d’Azur. Président de l’AFDSD
- L’écriture des mesures de police administrative par Michel Delpuech, conseiller d’État (SE) honoraire, ancien préfet de région, ancien préfet de police
II. La complexification du rapport à la légalité
Le brouillage ou cadre juridique de la police
- La transformation des sources du droit de la police administrative : les exemples de l’européanisation et de la constitutionnalisation, Marc-Antoine
Granger, maître de conférences HDR en droit public à l’Université Côte d’Azur, membre de l’AFDC et Pauline Türk, Professeure à l’Université Côte d’Azur. Présidente du Conseil scientifique de l’AFDC
- L’évolution des contours de l’ordre public, Virginie Donier, Professeure à l’Université de Toulon
- L’éclatement des polices administratives, Marie Cirotteau, Maître de conférences à l’Université Paris-Nanterre
- L’effacement de la distinction entre police administrative et police judiciaire, Jacques Petit, Professeur à l’Université de Rennes
Les difficultés de la protection juridictionnelle des libertés
Sous la présidence de Marc Guerrini, Professeur à l’Université Côte d’Azur
- De l’inutilité du juge administratif, Ariane Meynaud-Zeroual, Maître de conférences à l’Université Paris Pantéhon-Assas
- Les limites de la démarche réparatrice, Jean-Philippe Ferreira, Professeur à l’Université de Bordeaux
- Conclusion : le droit de la police administrative est-il encore celui des grands arrêts de la jurisprudence administrative ?, Pierre Bon, Professeur émérite à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour