La loi Veil sur l'avortement

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Auteur(s) :
Stéphanie Hennette-Vauchez; Thomas Hochmann

 

L'histoire législative de l'IVG en France

 

L'histoire législative de l'IVG en France

  • Anniversaire des 50 ans de la loi du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de grossesse, dite "loi Veil", une loi encadrant la dépénalisation de l'avortement en France
  • Les débats parlementaires et le constat, 50 ans après la loi Veil
  • La constitutionnalisation de l'IVG : un aboutissement historique de la réforme de 1975

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Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l’interruption volontaire de grossesse.

Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d’une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu’à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse.

Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.

Le présent ouvrage donne un aperçu des débats très vifs que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté d'utiliser à l'interruption volontaire de grossesse.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Multimatières, Sciences politiques et sociales
  • Format 80x120
  • Date de parution : 09/01/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 320
  • Support : Papier