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La juridictionnalisation de la compliance

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Auteur(s) :
Marie-Anne Frison-Roche

Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post.

  • Belles signatures
  • Thème nouveau et actuel : grands enjeux pratiques et financiers ; cas médiatiques

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Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible.

Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l’adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l’arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cœur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu’il n’y figure pas.

Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C’est le défi relevé par cet ouvrage.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public
  • Format 157x240
  • Date de parution : 02/02/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 504
  • Support : Feuilletable
  • Collection : Régulations & Compliance
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