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La cour de cassation au service du droit et du justiciable

Deux siècles de jurisprudence (1790-2020)

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Auteur(s) :
Cour de cassation

Tout sur l'évolution des relations entre la Cour et les justiciables depuis l'Empire.

  • L'ouvrage analyse l'évolution de la Cour de cassation, sa jurisprudence et ses techniques de contrôle
  • Il met en lumière les principes directeurs et la politique d'interprétation de la Cour
  • Il explore l'application des règles de droit à l'échelle nationale.

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Cet ouvrage du Comité d'histoire de la Cour de cassation s'attachera à faire ressortir, à travers l’évolution de la haute juridiction, de ses techniques de contrôle et de sa jurisprudence, les principes directeurs et les lignes de force de sa politique d'interprétation et d'application des règles de droit qui s'imposent sur l'ensemble du territoire national.

À cette fin, les contributions s'articulent autour de deux grandes périodes : la première, qui couvre pour l'essentiel le XIXe siècle et s'étend jusqu'à la Première Guerre mondiale, retracera, à travers l'organisation de la Cour en trois chambres (la chambre des requêtes, la chambre civile et la chambre criminelle), la manière dont la jurisprudence a donné corps aux textes issus des assemblées révolutionnaires et de la codification napoléonienne, avant leurs premières modifications ; la seconde, qui débute dans l'entre-deux-guerres, doit rendre compte à la fois de l'adaptation de la jurisprudence aux grandes mutations du droit moderne (diversification croissante des branches du droit, incidence du droit international européen, instabilité de la règle de droit) et du positionnement institutionnel de la juridiction suprême.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 157x240
  • Date de parution : 25/05/2022
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 250
  • Support : Papier
  • Collection : Thèmes et commentaires
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