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La Convention Européenne des Droits de L'Homme

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Auteur(s) :
Franck Moderne
  • La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) garantit les droits fondamentaux, tels le droit à la vie, l'interdiction de la torture, le droit à la liberté et à la sûreté, le droit à un procès équitable et au respect de la vie privée ou familiale, la liberté d'expression ou l'interdiction de discrimination.
  • L'ouvrage est complété par divers protocoles additionnels, qui élargissent le catalogue des droits protégés (protocoles additionnels n° 1, 4, 6, 7, 12, 13 et 16).

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Signée le 4 novembre 1950, entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'Homme, inspirée par la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, est aujourd'hui le modèle le plus perfectionné de garantie effective des droits de l'Homme, par le contrôle judiciaire du respect de leurs droits. Il s'agissait d'établir un ordre public des démocraties d'Europe . L'originalité du système résidait dans son caractère évolutif et souple, qui a été progressivement renforcé à travers les réformes successives. La Convention a eu un effet d'entraînement indéniable de l'ensemble des pays européens pour une meilleure défense des droits de l'Homme.

La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, plus communément appelée Convention européenne des droits de l'Homme (Conv. EDH), a été signée à Rome le 4 novembre 1950, sous l'égide du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été ratifiée par 46 États d'Europe occidentale, centrale et orientale et s'applique à plus de 800 millions de personnes du Vieux Continent. Elle constitue l'instrument le plus perfectionné à ce jour en matière de protection juridictionnalisée des droits essentiels de la personne humaine, dans les États de droit qui se réclament de l'idéal démocratique et libéral. Elle contribue donc, grâce à l'action dynamique et évolutive de la Cour européenne des droits de l'Homme, à la consolidation des grandes libertés reconnues dans le monde contemporain. À ce titre, il importe qu'elle soit connue d'un large public. C'est l'ambition de cet opuscule.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, International
  • Format 80x120
  • Date de parution : 13/03/2019
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 128
  • Support : Feuilletable