La constitution de 1875

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Auteur(s) :
Ferdinand Mélin-Soucramanien

La Constitution de 1875 et la République parlementaire en France

  • 2025 : célébration des 150 ans de ces lois constitutionnelles instaurée en 1875
  • La reproduction des lois  est commentée.
  • L'auteur, Ferdinand Mélin-Soucramanie fervent défenseur du régime parlementaire, élargit le propos en le connectant à l'actualité constitutionnelle et politique,
  • Contient également des textes  toujours en vigueur et, le plus souvent, élevés au rang de normes constitutionnelles par le Conseil constitutionnel à travers la notion de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République ex :  la loi du 2 janvier 1907 sur l'exercice public des cultes ; lois du 12 juillet 1875 et du 18 mars 1880 sur la liberté de l'enseignement supérieur...

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Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République.
Ces lois viennent organiser le régime républicain :
- la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ;
- la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ;
- la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.

Il y a cent cinquante ans était votée la Constitution de la Troisième République. En effet, le 24 février 1875, était adoptée la première des trois lois constitutionnelles qui, prises ensemble, formeront cette Constitution primordiale dans la mystique républicaine. L’écho des trois lois constitutionnelles de 1875 qui s’appliquèrent jusqu’à l’« étrange défaite » de 1940 et l’établissement du régime de Vichy semble bien lointain désormais. Pourtant, cette Constitution et le régime politique qu’elle a fondé entrent fortement en résonnance avec la Constitution du 4 octobre 1958 et le régime politique actuellement en crise qui en découle.

Ainsi, dans le contexte actuel d’une fragmentation inédite de l’Assemblée nationale en onze groupes politiques depuis la dissolution du 9 juin 2024, la culture parlementaire, qui était particulièrement sophistiquée sous la Troisième République fait cruellement défaut aujourd’hui. En atteste notamment l’impossibilité pratique de constituer des coalitions durables. Il est probable que l’écoulement du temps, si la situation actuelle devait perdurer, pourrait conduire à une restauration de la « mémoire cachée » du parlementarisme en France et, par suite, à une redécouverte de la Constitution de 1875 et de ce qu’est une véritable République parlementaire.

L’expérience de la Troisième République a aussi montré, avec son affaissement brutal en 1940, que la République n’est pas immortelle et qu’elle peut sombrer dans l’indignité. C’est pourquoi, il importe, à l’heure actuelle, sans doute plus que jamais, de défendre la République, de demeurer fidèle à ses valeurs.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Sciences politiques et sociales
  • Format 80x120
  • Date de parution : 28/05/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 256
  • Support : Papier