close

L'usufruit

Dès
33,00 € TTC

Format papier épuisé

Auteur(s) :
Association Henri Capitant

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé

  • Actes du colloque du vendredi 19 octobre 2018, organisé par l'association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, à l'université de Bordeaux

Livraison à domicile

Commandez et recevez-le dès le 17 décembre 2025

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

D'autres produits peuvent vous intéresser

Panorama complet du droit d'usufruit très utilisé

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Un panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 157x240
  • Date de parution : 29/04/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 252
  • Support : Feuilletable