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L'ordre public du droit des affaires en jurisprudence

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Auteur(s) :
Barthélémy Mercadal

Qui connaît l'ordre public renforce la sécurité juridique de ses contrats

  • Approche pratique du droit des affaires basée sur la jurisprudence française
  • Exploration de l'ordre public national et international français
  • Etude des sanctions de droit commun 

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Cet ouvrage est né de la conviction, progressivement mûrie depuis le début des années 1970, que le droit répond d´autant mieux aux besoins des opérateurs des affaires, dirigeants et juristes d´entreprises, qu´il est l´objet d´une présentation réaliste, concrète et opérationnelle.

En effet, sous peine de déni de justice, ceux-ci ne peuvent se contenter d’une perception intuitive de l’ordre public et sont dans l’obligation, en cas de silence du législateur, de préciser et de motiver le sens et la portée qu’ils donnent à une règle qu’ils déclarent ou non d’ordre public.

La sécurité juridique des affaires est ainsi déterminée par la connaissance, aussi complète que possible, des règles qui « intéressent l´ordre public » (C. civ., art. 6).

La réponse passe alors par la connaissance aussi complète de celles-ci, soit le droit tel qu´il ressort des décisions de justice et aussi, de plus en plus, des sentences arbitrales, que les juristes désignent par le terme générique : « jurisprudence ».

Celle examinée dans le présent ouvrage est principalement française - tout autant dans sa portée nationale qu´internationale - et axée sur celle qui concerne l'ordre public, car en définitive ce qui importe aux opérateurs des contrats est de savoir ce à quoi ils ne peuvent pas déroger.

C´est, dira-t-on, le fruit du culte de la jurisprudence au détriment des constructions doctrinales, mais c´est le droit en action.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil
  • Format 157x240
  • Date de parution : 07/11/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 204
  • Support : Papier