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L'obligation de compliance

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Auteur(s) :
Marie-Anne Frison-Roche

Définition, Catégories, Responsabilité, Efficacité.

  • Apports théoriques à visée pratique
  • L'auteure Marie-Anne Frison-Roche est la pionnière en ce domaine
  • Les contributeurs de cet ouvrage sont parmi les meilleurs experts de la discipline.

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La compliance est parfois présentée comme ce à quoi l'on ne peut échapper, ce qui revient donc à y voir l'obligation juridique par excellence, le Droit pénal étant alors son mode d'expression la plus adéquate. Cela ne va pourtant pas de soi. Il devient d'ailleurs difficile de trouver une unité à l'ensemble des outils de compliance, englobant ce qui renvoie à des représentations morales du monde, voire des cultures propres à chaque entreprise, le Droit ne devant produire alors que des incitations ou traduire un mouvement. Dès lors l'obligation de compliance devient difficile à cerner. Cet ouvrage vous propose d'y remédier.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 157x240
  • Date de parution : 16/10/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 852
  • Support : Papier
  • Collection : Régulations & Compliance
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