L'interprétation du droit international privé de l'Union européenne. Volume 254

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Auteur(s) :
Sophie Duparc

Le droit international privé, porte d’entrée d’un droit privé général européen.

  • Prix André Isoré en droit privé, Prix du Comité français de droit international privé, Prix de l'Université Paris-Panthéon Assas
  • Préface de Louis d'Avout
  • Membres du jury : M. Louis d’Avout (Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas Directeur de thèse) - M. Sylvain Bollée (Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteur) - M. Dominique Bureau (Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas) - Mme Hélène Gaudin (Professeur à l’Université Toulouse-Capitole - Mme Laurence Usunier (Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Rapporteur)

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Le droit international privé européen, tel qu'interprété par la Cour de justice, constitue désormais le corps de la matière conflictuelle dans l'ordre juridique français. L'Union Européenne s'est en effet dotée d'un système de règles conflictuelles quasi-complet, dont la Cour de Luxembourg a pour mission d'assurer l'interprétation uniforme.

Au-delà de cette mutation, le droit international privé constitue, au sein de l'ordre juridique de l'Union, un point d'observation privilégié pour l'étude du travail interprétatif de la Cour de Justice. En effet, sa nature intrinsèquement conceptuelle et transversale conduit le juge européen à se prononcer sur un panel de questions et notions relevant du droit privé général, alors même que ces dernières ne font l'objet d'une politique d'harmonisation que parcellaire et fonctionnaliste.

Le droit international privé se présente alors comme la porte d'entrée d'un droit privé général européen, pour l'heure abstrait et conceptuel. Par un dépouillement exhaustif de la jurisprudence de la Cour de Luxembourg rendue en la matière, l'étude a pour objectif d'en offrir une systématisation.

Fiche technique

  • Matière(s) : International
  • Format 157x240
  • Date de parution : 16/04/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 606
  • Support : Papier
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