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L'hérédité numérique

48,00 € TTC

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Auteur(s) :
Sara Godechot-Patris; Nicolas Laurent-Bonne

Quand le numérique rencontre les successions et libéralités...

  • De la transmission des crypto-actifs au sort des données personnelles en cas de décès
  • Thème innovant sur les nouvelles technologies
  • Belles signatures : universitaires (S. Piédelièvre, Th. Douville, Ch. Vernières, etc.) et notaires (C. Pommier, O. Boudeville, G. Bonnet, etc.)
  • En association avec la revue Solutions Notaires Hebdo des EFL

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Ces actes sont issus du colloque des 24-25 novembre 2022 organisé avec le concours du laboratoire MIL (Marchés, institutions, libertés – Upec) et de l’Institut national des formations notariales (INFN). 

Sur la thématique de l’hérédité numérique, il est dans un premier temps apparu fondamental de faire dialoguer l’universitaire et le praticien afin de confronter les positions des uns et des autres tant sur l’état du droit positif que sur les perspectives à venir qu’il s’agisse de la forme des libéralités, de la transmission des crypto-actifs ou du sort des données personnelles en cas de décès. 

Dans un second temps, sur un sujet encore peu exploré, il est apparu indispensable de se nourrir des expériences étrangères. Les orientations des systèmes voisins peuvent en effet constituer autant de pistes à explorer pour aménager nos propres règles.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, International, Multimatières
  • Format 157x240
  • Date de parution : 07/12/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 150
  • Support : Papier