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L'autonomie normative des collectivités territoriales au sein de l'État unitaire français

NOUVEAU
79,00 € TTC

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Auteur(s) :
Stéphanie Parassouramanaïk Accama

Analyse claire et structurée de la Constitution française, de la faculté d’adaptation territoriale et des évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.

  • Prix de thèse du Sénat !
  • Une contribution à l’édification d’un nouveau droit constitutionnel français des collectivités territoriales.
  • Vers un droit constitutionnel infra‑territorial conciliant l’indivisibilité de la République et le respect des identités, la souveraineté nationale et l’autonomie locale
  • Sous la co-direction d'Alexandre Mangiavillano, professeur à l’université de La Réunion, et Ferdinand Mélin-Soucramanien, professeur à l’Université de Bordeaux 

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Cet ouvrage propose une analyse claire et structurée de la Constitution française et de la faculté d’adaptation prévue à l’article 73. Il explique comment les collectivités concernées peuvent utiliser les deux mécanismes normatifs mis à leur disposition : l’adaptation des normes existantes et l’adaptation des compétences permettant d’édicter leurs propres règles.

L’auteur met en lumière le fonctionnement de cette autonomie normative, essentielle pour comprendre la manière dont les départements et régions d’outre‑mer peuvent aménager ou développer leurs prérogatives, tout en restant intégrés dans un cadre juridique commun.

L’ouvrage montre également comment, malgré ces facultés, les collectivités demeurent inscrites dans un État unitaire, où la cohérence entre les différents ordres juridiques reste assurée. L’approche souligne les enjeux liés à la différenciation, aux rapports entre normes locales et nationales, ainsi qu’aux dynamiques de fédéralisation parfois évoquées dans les débats juridiques contemporains.

Un ouvrage indispensable pour les étudiants, juristes, enseignants et professionnels souhaitant comprendre les mécanismes d’adaptation territoriale et les évolutions du droit constitutionnel dans les territoires ultramarins.

La Constitution française ouvre une faculté d’adaptation aux collectivités de l’article 73. Pour sa mise en œuvre, le texte constitutionnel prévoit deux mécanismes normatifs qui sont conditionnés à l’existence de caractéristiques et contraintes particulières de ces territoires.

Le premier mécanisme d’adaptation des normes permet aux collectivités d’aménager les lois et réglements existants.

Le second mécanisme d’adaptation des compétences leur permet d’édicter des normes dans les champs de compétence qui ne sont traditionnellement pas les leurs. Chaque mécanisme offre ainsi un degré variable d’autonomie normative aux collectivités.

Cette constitutionnalisation de la faculté d’adaptation permet alors aux départements et régions d’outre-mer, dans la mesure où elles le souhaitent, d’acquérir un pouvoir normatif plus étendu, au-delà d’une différenciation décidée par les autorités centrales. Alors même que ces collectivités restent une composante de l’État unitaire français, la faculté d’adaptation leur permet d’exprimer un certain degré d’autonomie normative. À ce titre, l’approche par les ordres juridiques justifie que l’État unitaire puisse autoriser cette forme d’autonomie normative en son sein. Les rapports de fédéralisation qui sous-tendent la faculté d’adaptation ne transforment pas la nature unitaire de l’État, dès lors que la domination de l’ordre juridique étatique sur les ordres juridiques ultramarins est maintenue.

 

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public, Sciences politiques et sociales
  • Format 157x240
  • Date de parution : 12/03/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 494
  • Support : Papier