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L'Arbitrage Collectif. Volume 215

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Auteur(s) :
Pierre Capelle

L'arbitrage collectif

  • Thèse pour le doctorat en droit de l'Université Paris-Saclay présentée et soutenue publiquement le 8 janvier 2021.

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Situé aux confins de plusieurs matières, l'arbitrage collectif est un inattendu mariage des genres. Baigné dans l'actualité de l'introduction et du développement des actions de groupe en droit français, le sujet de l'arbitrage collectif réinterroge l'ensemble des caractéristiques de l'arbitrage. L'arbitrage est-il, peut-il et/ou doit-il devenir le réceptacle de tout ou partie des recours collectifs tant en matière interne qu'en matière internationale ? Pour répondre à ces premières questions, il faut déterminer en premier lieu si l'arbitrage collectif existe et sous quelle(s) forme(s) avant d'envisager en second lieu l'opportunité voire la nécessité de son développement dans les matières interne et internationale. Enfin, c'est la question de la mise en œuvre qui se pose et des aménagements qu'elle suppose, en amont à l'étape de la convention d'arbitrage, et en aval à l'étape du procès arbitral, pour répondre aux difficultés intrinsèques et extrinsèques que susciterait l'arbitrage collectif.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Sciences politiques et sociales
  • Format 157x240
  • Date de parution : 21/04/2022
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 716
  • Support : Feuilletable