En plus de la documentation des Editions Francis Lefebvre Notaires, un accès aux fonds notariaux des Editions Dalloz et des Editions Legislatives offre un approfondissement pratique et doctrinal (Encyclopédie, Dalloz Action, Dalloz Référence, Dictionnaire permanent) particulièrement en droit civil, immobilier, agricole, droit des collectivités publiques et droit international.
9 thématiques présentes dans INNEO Notaire :
- VENTE IMMOBILIERE : Négociation précontractuelle, Promesses et compromis de vente, Parties au contrat de vente, Objet du contrat : l’immeuble, Prix de vente, Opération affectée d’une condition ou d’un terme, Acquéreur prioritaire, Effets de la vente, Régime de l’écrit, frais d’acte et publicité foncière, Fiscalité de la vente, Ventes spécifiques, Achat ou vente par les étrangers, Formalités préalables et consécutives à la vente
- SUCCESSIONS – LIBERALITES – INGENIERIE – PATRIMONIALE : Successions et libéralités, Indivision et partage, Usufruit et démembrement, Assurance-vie, Sociétés-civiles : outils de gestion et de transmission du patrimoine familial, Trust ou fiducie pour le patrimoine familial, Options de stratégie fiscale, Entreprise : préparer et optimiser la transmission, Placements mobiliers
- ENTREPTRISES – SOCIETES : Sociétés civiles, Sociétés civiles et commerciales propres aux professions libérales, Sociétés commerciales, Commerçants, fonds de commerce, Entreprises en difficulté, Gestion de l’entreprise après le décès de l’entrepreneur, Opérations pour préparer et optimiser la transmission de l’entreprise, Aspects sociaux de la transmission de l’entreprise, Transmission de l’entreprise à des salariés
- GESTION IMMOBILIERE : Copropriété des immeubles bâtis, Immobilier de loisirs et de services, Associations syndicats libres, Ensembles immobiliers complexes et volumes immobiliers, Baux, Rapports entre fonds voisins, Fiscalité
- RURAL – ENVIRONNEMENT : Rural, Environnement
- URBANISME – CONSTRUCTION : Règles nationales d’urbanisme, Documents fiscaux d’urbanisme, Protections particulières, Certificat d’urbanisme, Autorisations d’urbanisme, Autres autorisations d’urbanisme et de construction, Aménagement commercial, Installations classées, Zones d'aménagement concerté, Associations foncières urbaines, Expropriation pour cause d'utilité publique, Fiscalité de l'urbanisme, Sociétés de construction, Contrats immobiliers spéciaux
- COUPLES – ENFANTS – MAJEURS PROTEGES : Mariage, Régime primaire et régimes matrimoniaux, Pacs et union libre, Tableaux comparatifs Mariage - Pacs - Concubinage, Famille recomposée, Protection des majeurs, Filiation, Nom et prénom, Autorité parentale, Tutelle des mineurs, Obligations alimentaires
- CREDITS – SURETES : Contrat et preuve : règles générales, Crédits immobiliers, Garanties, Principales voies d'exécution, Contrats spéciaux, Focus sur quelques moyens de paiement particuliers
- ASSOCIATIONS – FONDATIONS : Régime juridique des associations, Régime fiscal des associations, Fondations d'utilité publique, Fondations d'entreprise, Fonds de dotation, Associations soumises au droit local d'Alsace-Moselle, Statut des bénévoles
Jurisprudence : Toute la jurisprudence, la doctrine Lefebvre Dalloz en plus !
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Une documentation complète de plus de 25 000 formules et clauses : grâce à un mode de rédaction simple et intuitif, visualisez en temps réel la formalisation de votre acte et imprimez-le ou exportez-le instantanément.
La documentation est complétée de services pour vous offrir une expérience utilisateur unique :
- Grâce aux modules d'aide à la recherche, Chatexpert et L’appel expert, obtenez une réponse documentaire dans un délai maximum de 24h.
- Formez-vous en continu avec les vidéos certifiantes issues de notre partenariat avec l'INAFON. Validez jusqu’à 10h de formation par utilisateur.
- Gagnez du temps grâce à des outils pratiques et précis tels que les barêmes rapides des Editions Langloÿs ou le guide du formaliste de Marie-Laure Enault.
ALS.not est un service intégré à l’abonnement Inneo Notaire :
- Gain de temps et sécurisation des opérations.
- Autonomie complète car toutes les étapes sont transparentes.
- Intégration des différentes façons de faire dans les outils de simulation, faire proposer par la doctrine.
Les outils de simulation ALS.not, développés sous Excel, ont pour but de vous accompagner pas à pas dans la réalisation de vos actes :
- de liquidation de communauté et d’indivision (divorce ou changement de régime)
- de liquidation de succession (mesurer une atteinte à la réserve, déterminer les droits légaux du conjoint, etc.)
- ou d’anticipation (projection liquidative pour une donation-partage, testament, donation entre époux, etc.).
Vos clients sont en attente de conseils avisés dans de nouveaux domaines d’intervention. Découvrez nos outils spécialisés dans l’ingénierie patrimoniale, ou la gestion/secrétariat des sociétés et le diagnostic fiscal des transactions immobilières.
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Développez votre activité et diversifiez les compétences de votre Étude.
| Inneo Notaire | Inneo Notaire + E-Dixit | Inneo Notaire + AJI Sociétés | Inneo Notaire + GenIA-L | |
| Effectuer une veille documentaire pratique et pluridisciplinaire | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Consulter une documentation doctrinale avec Dalloz.fr | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Se former à distance grâce aux vidéos certifiantes réalisées en partenariat avec l’INAFON | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Réaliser un calcul de pré-taxe ou une vérification de formalités à partir d’outils pratiques intégrés | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Réaliser les actes de liquidation civile de communauté et d’indivision (séparation, divorce, changement de régime matrimonial) avec ALS.not | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Réaliser les actes de liquidation civile de succession (mesurer une atteinte à la réserve, déterminer les droits légaux du conjoint, etc.) avec ALS.not | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Réaliser les actes de projection liquidative pour une donation-partage, testament, donation entre époux, etc. avec ALS.not | ✔ | ✔ | ✔ | ✔ |
| Analyser la situation patrimoniale de mon client | ✔ | ✔ | ✔ | |
| Diagnostiquer et simuler l’impact des préconisations patrimoniales envisagées | ✔ | |||
| Proposer des solutions patrimoniales adaptées à mon client | ✔ | |||
| Piloter ma gestion de sociétés | ✔ | |||
| Effectuer facilement les opérations récurrentes de secrétariat juridique des sociétés | ✔ | |||
| Fluidifier les relations avec les actionnaires et simplifier l’organisation des réunions et des assemblées | ✔ | |||
| Accélérer vos travaux de recherche dans tous les fonds Lefebvre Dalloz avec des réponses instantanées et sourcées | ✔ | |||
| Approfondir le sujet lié à votre question avec une analyse exhaustive, la mise en lumière de points de vigilance et des questions associées | ✔ | |||
| Reformuler les résultats de la recherche en langage non-juriste, en tableaux comparatifs, en synthèse, cas d'usage… | ✔ |
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