Un portail documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de vos missions
Construit autour de vos missions quotidiennes, INNEO Cabinet comptable – Missions sociales regroupe les informations nécessaires et les outils pratiques performant indispensables. Il vous permettra aussi de rédiger des contrats de travail de façon simple et intuitive. En complément une extension est possible aux autres modules de la gamme INNEO Cabinet comptable (Missions comptables et fiscales, Missions juridiques, Mission audit et Gestion de la paie).
- 1. Embauche : Moyens de recrutement, Conclusion du CDI, Période d’essai, Jeunes, Embauche d’un salarié étranger, Aides à l'embauche, à l'emploi et à la création d'entreprise
- 2. CDD et contrats particuliers : Contrat à durée déterminée, Travail temporaire, Apprentissage, Contrats aidés, Détachés et expatriés
- 3. Exécution du contrat : Droits et obligations des parties, Modification du contrat, Egalité professionnelle, Pouvoir disciplinaire de l'employeur, Accident du travail, maladie professionnelle, Maladie, Maternité et paternité, Congés payés, Congés divers, Grève
- 4. Rupture du CDI : Licenciement, Rupture conventionnelle homologuée, Rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif, Rupture à l'initiative du salarié, Préretraite, Départ ou mise à la retraite, Force majeure, Préavis, Transaction, Formalités liées à la rupture, Non-concurrence, Chômage
- 5. Statuts particuliers : Dirigeant de société, VRP et représentant de commerce, Journaliste, Travailleur handicapé, Télétravailleur et travailleur à domicile, Travailleur de plateforme de mise en relation électronique
- 6. Salaire, cotisations et épargne salariale : Eléments de rémunération, Fixation du salaire, Paiement du salaire, Protection du salaire, Cotisations de sécurité sociale, Allègement de cotisations patronales, CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement, Versements additionnels aux cotisations, Participation, intéressement et actionnariat
- 7. Durée du travail : Durée et organisation du temps de travail, Compte épargne-temps, Repos hebdomadaire, Jours fériés, Journée de solidarité, Heures supplémentaires, Travail à temps partiel, Activité partielle
- 8. Formation professionnelle : Définition de la formation, Formation des salariés, Participation financière de l'employeur
- 9. Hygiène et sécurité : Prévention, Infractions, Médecine du travail, Règlement intérieur
- 10. Représentants du personnel : Comité social et économique et conseil d'entreprise, Syndicats professionnels, Champ d'application des institutions, Exercice du mandat, Protection des représentants du personnel
- 11. Négociation collective : Définitions et cadre de la négociation, Négociation collective d'entreprise, de groupe ou interentreprises, Application des accords dans l’entreprise et le groupe
- 12. Transfert d’entreprise : Présentation des opérations de transfert, Transfert des contrats de travail, Statut collectif, Répartition des obligations entre employeurs successifs, Représentation du personnel, Cas particuliers
- 13. Protection sociale : Assujettissement à la sécurité sociale, Assurance volontaire, Organismes de sécurité sociale, Prestations familiales, Invalidité, Retraite et vieillesse, Capital décès, Prévoyance, mutuelles et retraite supplémentaire, Dirigeants et travailleurs indépendants
- 14. Contrôle et contentieux : Inspection du travail, Contentieux prud’homal, Responsabilité pénale de l’employeur, Travail illégal, RGPD, Contentieux de la sécurité sociale, Contrôle Urssaf, Recouvrement contentieux des cotisations, Droits des cotisants
Un portail documentaire élaboré par des rédacteurs internes spécialisés
Accéder directement au fonds que vous souhaitez consulter : Mémentos, fiches pratiques, codes, simulateurs…
Ciblez votre requête avec les options de recherche, effectuez de la veille sur recherche. Tous les documents sont enrichis de liens qui vous permettent de naviguer facilement de document en document.
Grâce à un portail tout-en-un 100% fiable rédigez des contrats de travail, appliquez la procédure disciplinaire et traitez les conséquences de la rupture d’un contrat de travail en toute autonomie.
Rédigez des actes juridiquement irréprochables !
Grâce à plus de 670 modèles types issus du Formulaire Socials, rédigez avec la formulation la plus adéquate à la situation vos actes ! Pour vous aider des avertissements et des précisions pratiques sont proposés. Mis à jour en continu, les modèles d’actes seront toujours fiables.
- Embauche : Modèles de contrats à durée indéterminée, Clauses particulières, Embauche et période d'essai
- CDD et contrats particuliers : Modèles de contrats à durée déterminée, Modèles de contrats d’insertion ou de formation, Modèles de contrats de travail à l'étranger, Sanction disciplinaire : salarié en CDD, Renouvellement du CDD, Echéance du terme du CDD, Rupture anticipée du CDD
- Exécution du contrat : Absence injustifiée, Prévention du harcèlement, Modification du contrat de travail, Sanction disciplinaire, Maladie ou accident, Congés, Mobilité volontaire sécurisée, Egalité professionnelle
- Rupture du CDI : Licenciement pour motif personnel, Licenciement lié à une maladie ou un accident, Licenciement individuel pour motif économique, Licenciement collectif pour motif économique (2 à 9 salariés), Démission, Rupture conventionnelle homologuée, Départ à la retraite, Rupture en cours de préavis, Documents à remettre au salarié, Transaction
- Salaire, cotisations et épargne salariale : Bulletin de paie électronique, Cotisations, Epargne salariale
- Durée du travail : Travail dominical, Travail en soirée, Astreintes, Forfait annuel en jours, Déconnexion, Compte épargne-temps
- Formation professionnelle : Compte personnel de formation, Congé de transition professionnelle, Validation des acquis de l'expérience
- Représentants du personnel : Elections du comité social et économique, Fonctionnement des institutions représentatives du personnel, Heures de représentation, Modification des conditions de travail d'un représentant du personnel, Licenciement d'un représentant du personnel, Rupture conventionnelle avec un représentant du personnel, Départ à la retraite d'un représentant du personnel, Rupture du CDD d'un représentant du personnel
- Règlement intérieur, chartes et plans d'actions : Règlement intérieur de l'entreprise, Charte sur le télétravail, Alerte professionnelle
- Négociation collective : Modèles de base, Accords et plans d'action thématiques
- Transfert d'entreprise : Information des salariés en cas de vente, Transfert ou mutation de représentants du personnel
- Recours et contentieux : Contentieux prud'homal, Sécurité Sociale, Représentants du personnel