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Indemnisation des dommages corporels

28,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
James Landel

La jurisprudence analysée et comparée

  • Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d’appel
  • Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
  • Un focus sur les frais de véhicule adapté

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Ce numéro du bulletin spécial « Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 17 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.

La première partie comporte un tableau consacré à une analyse de 10 de ces décisions classées en fonction du taux d’atteinte à l’intégrité physique et psychique (AIPP) (inférieur ou égal à 35 %), aussi appelé déficit fonctionnel permanent (DFP). Pour chaque préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire. Exceptionnellement, le second tableau de cette première partie est consacré à l’indemnisation complémentaire de victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles en raison de la faute inexcusable de l’employeur.

La seconde partie est dédiée à une étude approfondie sur le préjudice des frais de véhicule adapté. Elle analyse treize arrêts rendus par les cours d’appel entre avril 2024 et octobre 2024.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Fiscal
  • Format 20.6x29.7
  • Date de parution : 01/04/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 12
  • Support : Papier