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Indemnisation des dommages corporels

28,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
James Landel

La jurisprudence analysée et comparée.

  • Une illustration chiffrée des montants alloués par les cours d’appel
  • Une présentation sous forme de tableaux pour se repérer facilement
  • Un focus sur le préjudice scolaire et universitaire

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Ce numéro du bulletin spécial « Indemnisation des dommages corporels » vous présente sous forme de tableaux, 22 décisions extraites de la base de données « Jurisprudence chiffrée » et analysées pour tous les postes de préjudice sollicités par les victimes.

La première partie est consacrée à une analyse de ces 22 décisions classées en fonction du taux d'atteinte à l'intégrité physique et psychique (AIPP), aussi appelée déficit fonctionnel permanent (DFP). Un premier tableau est consacré aux victimes avec un taux de DFP inférieur ou égal à 20 % et un second aux victimes avec un taux de DFP supérieur à 20 %. Pour chaque poste de préjudice, le montant alloué est indiqué et commenté, si nécessaire.

La seconde partie est dédiée à une étude approfondie sur le préjudice scolaire et universitaire. Elle analyse 15 arrêts rendus par les cours d’appel entre septembre 2023 et septembre 2025.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Fiscal
  • Format 20.6x29.7
  • Date de parution : 01/12/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 17
  • Support : Papier