close

Guide Pratique des élections

Pour appréhender toutes les règles du droit électoral et les mesures propres à chaque catégorie d'élections politiques.
  • Un contenu pratique : questions-réponses, modèles prêts à l'emploi…
  • L'intégralité du code électoral et les textes complémentaires indispensables
177,00 € TTC
Guide pratique des élections

En quoi cela va vous aider dans votre quotidien ?

Pratique et opérationnel
Plus de 1300 questions-réponses issues de cas pratiques pour répondre à l’ensemble de vos interrogations et 37 modèles de documents
Des sources complètes et fiables
Comptez sur des textes de loi complets et fiables
La mise à jour
La Veille permanente, l'ouvrage de base à la commande et l'abonnement annuel

Les atouts de la solution

Fiable

Un fonds documentaire pour une maîtrise totale et sans faille de l’information juridique
Intuitif

Rechercher de façon exhaustive une loi précise, les réglementations ou la jurisprudence associée 
Sans faille et à jour

Une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure

Découvrez les fonctionnalités en détails

  • Un guide pratique et complet
  • Des questions-réponses
  • Des modèles de documents
  • Les sources
  • Des contenus fiables et mis à jour en permanence en ligne

Un contenu Exhaustif

Plus de 1300 questions-réponses issues de cas pratiques pour répondre à l’ensemble de vos interrogations. 37 modèles de documents relatifs aux liste électorales, au financement des campagnes, aux modalités de vote,…

  • Partie 1 : Questions / Réponses
  • Partie 2 : Modèles - Élections européennes
  • Partie 2 : Modèles - Élections municipales
  • Partie 2 : Modèles - Financement électoral
  • Partie 2 : Modèles - Listes électorales
  • Partie 2 : Modèles - Référendum
  • Partie 2 : Modèles - Vote
  • Partie 3 : Code électoral en intégralité
  • Partie 4 : Autres textes relatifs aux élections
  • Partie 5 : Jurisprudence

Comptez sur des textes de loi complets et fiables :

  • disposez de l’intégralité du Code Électoral, obligatoire sur chaque bureau de vote
  • l’essentiel des autres textes relatifs aux élections (Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, Ordonnances et décrets, extraits du Code civil, du Code pénal, du Code général des collectivités territoriales…)
  • la jurisprudence avec une sélection d’environ 130 arrêts.

Votre Guide pratique des élections comporte :

  • l'ouvrage de base : vous recevez à la commande la dernière édition du Guide
  • l'abonnement annuel : vous restez informé tout au long de l'année des évolutions règlementaires grâce à la Veille Permanente, et recevez tous les ans en janvier un nouvel ouvrage mis à jour des textes et des derniers réformes

D'autres produits peuvent vous intéresser