ENFANCE FILIATION ET AUTORITÉ PARENTALE
Naissance
Statut de l’enfant Assistance médicale à la procréation
Filiation
Règles générales et établissement non contentieux de la filiation Actions en justice relatives à la filiation
Adoption et accès aux origines
Conditions pour adopter Procédure d’adoption et effets du jugement Organismes autorisés et habilités pour l’adoption Adoption internationale Accès aux origines des personnes adoptées, pupilles de l’État et nées par assistance médicale à la procréation Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP)
Autorité parentale
Autorité parentale quant à la personne de l’enfant Autorité parentale quant aux biens de l’enfant
PMI ET GARDE D’ENFANT
Protection médico-sociale de l’enfant
Protection maternelle et infantile (PMI) Techniciens de l’intervention sociale et familiale
Modes de garde
Assistantes maternelles Établissements et services d’accueil des jeunes enfants
Congés pour accueil et garde d’enfant
Congés pour accueil de l’enfant Congés pour garde d’enfant
SCOLARITÉ
Aides financières à la scolarité
Allocation de rentrée scolaire (ARS) Bourses d’enseignement observation des conditions de formation du mariage
PROTECTION DE L’ENFANCE
Aide sociale à l’enfance (ASE) et protection judiciaire de l’enfance Différentes formes de protection de l’enfance Protection sociale: aide sociale à l’enfance (ASE) Protection judiciaire de l’enfance
Défense des enfants
Cadre légal et audition des mineurs
Défenseur des droits Tutelle et émancipation des mineurs
Tutelle des mineurs Émancipation des mineurs
FAMILLE
FORMALITÉS D’ÉTAT CIVIL
État civil
Pièces et registres d’état civil Livret de famille et carte nationale d’identité Formalités administratives
Nom
Attribution du nom de famille Utilisation d’un nom d’usage et changement de nom Prénoms
COUPLE
Concubinage
Vie de couple des concubins Enfants des concubins Cessation du concubinage
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Conclusion du Pacs
Effets du Pacs
Dissolution du Pacs
Mariage
Conditions et démarches pour se marier
Sanctions en cas de non-observation des conditions de formation du mariage
Effets du mariage
Divorce et séparation de corps
Divorce
Séparation de corps
PRESTATIONS FAMILIALES
Règles communes aux prestations familiales
Attribution des prestations familiales
Paiement des prestations familiales
Allocations familiales
Conditions d’attribution et montant
Attribution des allocations familiales encasdegarde alternée
Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Généralités concernant la Paje
Prime à la naissance ou à l’adoption
Allocation de base
Prestation partagée d’éducation de l’enfant
Complément de libre choix du mode de garde
Allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant
Objet et conditions d’attribution de l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant
Montant et versement de l’allocation forfaitaire en cas de décès d’un enfant
Complément familial
Conditions d’attribution et plafonds de ressources applicables
Montant du complément familial
Allocation de soutien familial (ASF)
Objet et champ d’application de l’allocation
De soutien familial (ASF)
Montants et versement de l’allocation de soutien familial (ASF)
Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Conditions d’attribution de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP)
Montant et durée de l’allocation journalière
De présence parentale (AJPP)
Procédure, règles de cumul et protection sociale
Aide à la gestion du budget familial
Champ d’application et procédure
Mise en œuvre de l’aide à la gestion du budget familial
LOGEMENT LOCATION
Droit commun de la location
Logements concernés par le droit commun de la location
Contrat de location
Régime financier de la location
Usage du logement
Congés
Résiliation du bail et expulsion
Droits collectifs des locataires
Location HLM
Attribution d’un logement HLM
Régime de la location HLM
Vente des logements HLM
Aides au logement
Règles communes aux aides au logement
Montant des aides au logement
Chèque énergie
Prime de déménagement
Aides de la CAF pour l’amélioration de l’habitat
Aides de l’Anah aux locataires
HÉBERGEMENT ET LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES Hébergement d’urgence et structures d’hébergement et de logements spécifiques
Hébergement d’urgence
Structures d’hébergement et de logement spécifiques
Mesures mises en place pour les plus défavorisés
Dispositions spécifiques
Droit au logement ou à l’hébergement garanti par l’État (Dalo/Daho) et aides du Fonds de solidarité logement (FSL)
SANTÉ
SÉCURITÉ SOCIALE
Affiliation et immatriculation à la sécurité sociale
Régime général
Travailleurs indépendants non agricoles
Régime de l’assurance maladie
Régime général des salariés
Régime des travailleurs indépendants
Dispositions communes
Congés autres que les congés payés et congés liés à l’enfant
Assurance volontaire et assurance gratuite
Assurance volontaire vieillesse-invalidité du régime général
Affiliation gratuite à l’assurance vieillesse
Contentieux de la sécurité sociale
Champ d’application et recours préalable obligatoire
Procédure devant le tribunal judiciaire (TJ) et voies de recours Complémentaire santé solidaire
Droits à la Complémentaire santé solidaire
Procédure
ACCÈS AUX SOINS
Protection complémentaire
Dispositions générales
Personnes concernées par la protection complémentaire
Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP)
Champ d’application
Formalités à accomplir et procédure
Prestations
Aide médicale de l’État
Conditions d’attribution
Prise en charge
Procédure
GROSSESSE
Femme enceinte
Assurance maternité
Grossesse et contrat de travail
Carte nationale de priorité
Prévention des maternités précoces et interruption volontaire de grossesse Prévention des maternités précoces
Interruption volontaire de grossesse pratiquée avant la fin de la 14e semaine
Interruption de grossesse pourmotifmédical – Délai et procédure
EMPLOI - RETRAITE
INSERTION PROFESSIONNELLE
Insertion professionnelle des jeunes
Aide au tutorat et période de préapprentissage
Contrat d’apprentissage
Fonds d’aide aux jeunes en difficulté (FAJ)
Contrat de professionnalisation
Mesures d’accompagnement vers l’emploi des jeunes
Parcours d’accompagnement contractualisé vers l’emploi et l’autonomie (Pacea)
Contrat d’engagement jeune (CEJ)
Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi
Contrat unique d’insertion (CUI)
Associations intermédiaires
Contrats d’aide à l’inclusion dans l’emploi pour les séniors
PERTE D’EMPLOI
Rupture du contrat de travail
Différents cas de rupture
Documents remis au salarié lors de son départ
Congé de reclassement et contrat de sécurisation professionnelle
Congé de reclassement
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Chômage
Assurance chômage
Régime de solidarité
Formation des demandeurs d’emploi
Aide à la création d’entreprise
Activité partielle
RETRAITE
Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale Salariés du régime général
Artisans et commerçants
Retraite de base des salariés
Conditions d’attribution de la pension de retraite
Calcul de la pension de retraite
Formalités et paiement de la pension de retraite
Changements de situation
Retraite complémentaire Agirc-Arrco des salariés
Bénéficiaires de la retraite complémentaire
Agirc-Arrco et cotisations
Ouverture et calcul des droits à la retraite complémentaire
Agirc-Arrco
Retraite des non-salariés
Régime des artisans
Régime des commerçants
Régime des professions libérales
IMPÔTS - SURENDETTEMENT
CONSOMMATEUR
Protection du consommateur
Droit de la consommation et information du consommateur Réglementation de certaines formes de vente et de prestations de services Protection du consommateur pour certaines opérations de crédit
SURENDETTEMENT
Prévention du mal endettement et inclusion bancaire
Encadrement des frais bancaires
Droit au compte et services bancaires de base
Surendettement des particuliers
Dispositif et procédure devant la commission de surendettement Procédure de rétablissement personnel Fichiers nationaux et lutte contre la fraude sociale Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)
IMPÔTS
Impôt sur le revenu
Conditions d’assujettissement à l’impôt sur le revenu
Règles générales
Détermination du revenu imposable
Calcul de l’impôt
Paiement de l’impôt
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Champ d’application de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires Base et calcul de la taxe d’habitation
Sur les résidences secondaires
Paiement et contentieux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
Taxe foncière
Champ d’application de la taxe foncière Calcul, montant et paiement de la taxe foncière
CSG et CRDS
Revenus du travail ou de remplacement
Revenus du patrimoine et déplacement
HANDICAP - INVALIDITÉ
 HANDICAP
Reconnaissance de la qualité de handicapé
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH)
Carte mobilité inclusion attribuée aux personnes handicapées
Enfant handicapé
Scolarisation de l’enfant
Aides financières pour les enfants handicapés
Adulte handicapé
Ressources d’assistance des personnes handicapées
Travail des personnes handicapées
Accueil en établissement des personnes handicapées
INVALIDITÉ
Assurance invalidité
Régime général des salariés
Régimes des travailleurs indépendants : commerçants et artisans
PROTECTION JURIDIQUE 
Protection des majeurs
Principes généraux concernant la protection juridique des majeurs Différents régimes de protection des majeurs
Mesures d’accompagnement des majeurs
VIEILLESSE - DÉPENDANCE
MAINTIEN À DOMICILE
APA et aides au maintien à domicile
Allocation personnalisée d’autonomie (APA)
Aides à domicile Services autonomie à domicile et participation aux frais de repas Accompagnement à domicile après hospitalisation (ADH) ACCUEIL FAMILIAL
Accueil familial des personnes âgées
Conditions de l’accueil familial Statut de la personne accueillante Aides et protection pour la personne accueillie
ACCUEIL EN ÉTABLISSEMENT
Établissements et prise en charge parl’aide sociale
Établissements médicalisés
Établissements non médicalisés
Prise en charge par l’aide sociale
ALLOCATIONS VIEILLESSE
Allocation de veuvage et pension de veuf ou veuve invalide
Allocation de veuvage Pension de veuf ou veuve invalide
Pension de réversion
Régime général
Régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco
Régimes des non-salariés
Protection sociale
Allocations non contributives aux personnes âgées
Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI)
Capital décès
Régime général
Régime des travailleurs non-salariés non agricoles

DÉCÈS - SUCCESSION
Décès
Formalités en cas de décès
Transport du défunt, inhumation ou crémation
Disparition ou absence
Successions et donations
Non-organisation par le défunt de sa succession
Organisation par le défunt de sa succession
Option des héritiers en matière de succession
Droits de succession
INSERTION DES PUBLICS EN DIFFICULTÉS
PERSONNES SANS RESSOURCES
Obligation alimentaire
Application et fixation de l’obligation alimentaire
Moyens d’exécution de l’obligation alimentaire
Revenu de solidarité active (RSA) et prime d’activité
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation du RSA
Droits sociaux liés àl’attribution du RSA
Insertion des bénéficiaires du RSA
Prime d’activité
Accès à l’aide sociale
Champ d’application de l’aide sociale
Organisation et procédure en matière d’aide sociale
Domicile de secours
Récupération des prestations d’aide sociale versées
Accès à l’aide sociale à l’hébergement
Bénéficiaires des centres d’hébergement et deréinsertion sociale (CHRS) Décision d’admission en CHRS
Accès à la justice
Aide juridictionnelle
Aide à l’accès au droit et maisons de justice etdu droit
Fonctionnement des juridictions civiles
ÉTRANGERS
Nationalité
Nationalité française d’origine
Nationalité française acquise
Statut des étrangers
Conditions d’entrée en France
Titres de séjour
Statut de réfugié
Regroupement familial
Travail en France
Droits sociaux des étrangers