Chapitre 1 : Enfance
- Filiation et autorité parentale : Naissance – Filiation – Adoption et accès aux origines – Autorité parentale
- PMI et Garde d’enfant : Protection médico-sociale de l’enfant – Modes de garde – Congés pour accueil et garde d’enfant
- Scolarité : Aides financières à la scolarité (bourses d’enseignement et ARS)
- Protection de l’enfance : ASE – Défense des enfants et protection judiciaire de l’enfance – Tutelle et émancipation des mineurs
Chapitre 2 : Famille
- Formalités d’état civil : État civil – Nom
- Couple : Concubinage – PACS – Mariage – Divorce et séparation de corps
- Prestations Familiales : Règles communes aux prestations familiales – Allocations familiales – PAJE – Complément familial – ASF – AJPP – Aide à la gestion du budget familial
Chapitre 3 : Logement
- Location : Droit commun de la location – Logement des personnes défavorisées – Location HLM – Aides au logement
- Hébergement : Hébergement d’urgence
- Accès à la propriété : Prêts à taux 0 – Prêts conventionnés – Prêts d’action logement – Aides à l’amélioration de l’habitat
Chapitre 4 : Santé
- Sécurité sociale : Affiliation et immatriculation à la Sécurité sociale – Régime de l’Assurance maladie – Assurance volontaire – Contentieux de la sécurité sociale – CMU-C
- Accès aux soins : Protection complémentaire – Accidents du travail et maladies professionnelles – Aide médicale
- Grossesse : Femme enceinte -Prévention des maternités précoces et IVG
Chapitre 5 : Emploi / Retraite
- Insertion professionnelle : Insertion professionnelle des jeunes – Insertion professionnelle des demandeurs d’emploi
- Perte d’emploi : Rupture du contrat de travail – Congé de reclassement et contrat de sécurisation professionnelle – Chômage
- Retraite : Préretraite – Indemnités versées lors du départ en retraite et protection sociale – Retraite de base des salariés – Retraite complémentaire des salariés – Retraite des non-salariés
Chapitre 6 : Impôts / Surendettement
- Consommateur : Protection du consommateur
- Surendettement : Prévention du malendettement et inclusion bancaire – Surendettement des particuliers
- Impôts : Impôt sur le revenu – Taxe d’habitation – Taxe foncière – CSG / CRDS
Chapitre 7 : Handicap / Invalidité
- Handicap : Reconnaissance de la qualité d’handicapé – Enfant handicapé – Adulte handicapé
- Invalidité : Assurance invalidité
- Protection juridique : Protection des majeurs
Chapitre 8 : Vieillesse / Dépendance
Maintien à domicile : APA et aides au maintien à domicile
Accueil familial : Accueil familial des personnes âgées
Accueil en établissement : Établissements et prise en charge par l’aide sociale
Allocations vieillesse : Allocation de veuvage et pension de veuf ou de veuve invalide – Pension de réversion – Allocations non contributives aux personnes âgées (ASPA – ASI) – Capital décès
Décès / Succession : Décès – Successions et donations
Chapitre 9 : Insertion des publics en difficulté
- Personnes sans ressources : Obligation alimentaire – RSA et prime d’activité – Accès à l’aide sociale – Accès à l’aide sociale à l’hébergement – Accès à la justice
- Étrangers : Nationalité – Statut des étrangers