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Guide du formaliste

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Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales

Le Guide du formaliste expose notamment :

  • les formalités et les droits d’enregistrement obligatoires et sur état ;
  • les formalités de publicité foncière et la fiscalité applicable en cas de mutations immobilières, prise de sûretés et mentions en marge.
  • les règles de forme et de fond à respecter, sur supports papier et dématérialisé ;
  • les règles de plumes et de partage d’émoluments,
  • l’état des fusions des services de la publicité foncière et leur regroupement par département.

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Pour une bonne pratique des formalités postérieures et un quotidien facilité, le Guide du formaliste 2025 :

- répond à toutes vos questions en matière d’enregistrement et de publicité foncière;

- expose les règles de fond et de forme de chaque type de formalité ;

- vous accompagne pas à pas dans  la formalisation des actes, en détaillant les spécificités selon la nature de l’acte et les supports papier ou dématérialisés ;

-  précise les règles s’agissant des droits, taxes et contributions immobilières dus à l’occasion des formalités de chaque acte authentique ;

  vous aide à régulariser les sanctions réglementées par les textes : le refus du dépôt, le rejet de la formalité. 

Ainsi, le Guide du formaliste permet à tout notaire, collaborateur formaliste ou comptable de sécuriser sa pratique en ayant une  connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures à accomplir et des droits et contributions de sécurité immobilière à payer.

À jour de loi de finances pour 2025, il intègre également :

- les règles de déontologie, de plume et de partage des émoluments issues du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat,

- les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d’actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP.

Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l’Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.

Il comprend, en annexe, les textes de référence, avec deux nouveautés.

- Notice DGFIP n° 2024 Déclaration de plus-value sur les cessions d’immeubles ou de droits immobiliers autres que des terrains à bâtir.

- Droits d’enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements de base et réductions de taux applicables

Les +
Riche en exemples Tableaux récapitulatifs

Un outil indispensable pour répondre à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.

  • Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l’opérationnel.
  • Il comporte de nombreux tableaux résumant les formalités et la fiscalité des actes, des exemples chiffrés, conseils, pièges à éviter, formules diverses et rappels des textes officiels ;
  • Sont aussi mis en avant les changements et les dispositions transitoires résultant du Code de déontologie et du Règlement professionnel du notariat.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, Patrimoine
  • Format 190x230
  • Date de parution : 05/06/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1378
  • Support : Papier
  • Date de dernière révision de l'ouvrage : 01/04/2025