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Guide des relations commerciales agricoles

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Auteur(s) :
Lucas Bettoni

Guide pratique des contrats de la filière agroalimentaire. Premier commentaire de la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la productivité et la souveraineté agricoles

  • Présentation des contrats régissant l'ensemble de la chaine agro-alimentaire
  • Conseils rédactionnels et modèles de clauses
  • Mise en avant des enjeux de concurrence, lutte contre les abus de positions dominantes 
  • À jour de la loi du 18 août 2026 d'urgence pour la productivité et la souveraineté agricoles
  • Un marché constitué d'une pluralité d'acteurs pour un chiffre d'affaires consolidé très important
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Ce guide décrypte le cadre juridique des relations commerciales agricoles, c’est-à-dire l’ensemble des liens noués entre les opérateurs agissant sur la chaîne d’approvisionnement des consommateurs en produits agricoles (agriculteurs, coopératives, mais aussi vendeurs d’agrofournitures en amont, industriels et commerce alimentaire en aval).
Particulièrement dense, mouvant (Lois Egalim 1, 2, 3… et bientôt 4 !) et enchevêtré (règlements et directives européens, Code rural, Code de commerce), le droit des relations commerciales agricoles couvre en fait l’ensemble du marché agro-alimentaire français.
Des modèles de clauses et des conseils rédactionnels agrémentent la présentation des principales figures contractuelles du négoce agricole.

Lucas Betonni est maître de conférences HDR à l'Institut National Universitaire Champollion, auteurs de nombreux travaux en droit rural, droit de la concurrence et en droit de la distribution.

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Rural
  • Format 145x210
  • Date de parution : 15/10/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 650
  • Support : Papier
  • Collection : Guides Dalloz
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