Guide des bénéfices agricoles

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Toutes les clefs de lecture du régime d’imposition

  • À jour de la loi de finances pour 2025 et de la doctrine de l’administration fiscale
  • Pratique : un guide détaillé des imprimés fiscaux
  • Opérationnel : des tables analytiques et alphabétiques

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Véritable mode d’emploi des imprimés CERFA 2025 pour remplir au mieux sa déclaration de bénéfices de l’exercice 2024, ce guide consacre une première partie à l’analyse des différents régimes d’imposition des bénéfices agricoles présents et à venir : qui est concerné par la fiscalité agricole ? Quels bénéfices déclarer ? Quels avantages fiscaux mettre en œuvre ? Comment les bénéfices sont-ils imposés aujourd’hui et le seront-ils demain ?

Toutes ces questions trouvent réponses dans le guide. Elles sont illustrées de cas pratiques et des dernières décisions jurisprudentielles pour une parfaite maîtrise de la fiscalité agricole.

  • Fondateurs des Dictionnaires et Codes Permanents : Jean SARRUT et Lise MORICAND-SARRUT
  • Directrice des rédactions : Caroline SORDET
  • Directrice de la rédaction Public, Immobilier, Action Sociale et HSE : Corinne GENDRAUD
  • Rédacteur en chef : Sarah BERTONE
  • Rédactrice en chef adjointe : Geneviève SCHWENGLER
  • Rédactrice en chef technique : Sophie-Charlotte CAMPET-JOURNET

Avec la participation de :

  • Dominique BOUVIER, juriste spécialisé en droit de l’entreprise agricole et de la PAC
  • Denis BRELET, avocat au barreau de Paris
  • Jean-Marie DELPÉRIER, notaire associé, maître de conférences à la faculté de droit de l’université de Rennes
  • Manuel CARIUS, magistrat, président du TPBR d'Angoulême
  • Stéphanie DE LOS ANGELES, consultante au Cridon Nord-Est
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
  • Stéphanie DE LOS ANGELES, consultante au Cridon Nord-Est
  • Georges DUVAL, ingénieur agronome INA-PG, Groupama SA, Direction agricole
  • Émilie FABRE, juriste consultante, Cridon Sud-Ouest
  • Adisack FANOVAN, avocat au barreau de Lille
  • Olivia FESCHOTTE-DESBOIS, avocate associée au Conseil d’État et à la Cour de cassation, SCP BAUER-VIOLAS-FESCHOTTE-DESBOIS-SEBAGH
  • Christian FOIX, notaire
  • Michel HÉRAIL, docteur en droit, directeur honoraire Cridon-Ouest
  • René HERTAU, enseignant DSN
  • Véronique INSERGUET-BRISSET, maître de conférence à la faculté de droit de l’université de Rennes
  • Joséphine JEANCLOS, avocate associée (GLAZ Avocats)
  • Christine LEBEL, maître de conférence à l’université de Franche-Comté, membre de l’AFDR
  • Antoine LE DYLIO, avocat associé (GLAZ Avocats)
  • Michel-Pierre MADIGNIER, docteur en droit, avocat honoraire professeur à l’IHEDREA
  • Sylviane MAMBRINI
  • Samuel ROCHEFORT, avocat au barreau de Carpentras
  • Franck ROUSSEL, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d’enseignement à l’Université de Bordeaux
  • Isabelle ROUSSEL, DEA droit privé, notaire
  • Philippe ROUSSEL-GALLE, Professeur à l'université Paris Cité, membre du CEDAG
  • Alexandre SIGURE, formateur en collaboration avec la société d’avocats TERRESA
  • Francis VARENNES, juriste-fiscaliste

 

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Multimatières
  • Format 19x28.5
  • Date de parution : 22/04/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 152
  • Support : Papier