Formulaire Sociétés

Rédigez des actes juridiquement irréprochables !
  • 9 500 modèles couvrant toutes les étapes de la vie de l’entreprise : constitution, approbation des comptes, assemblées, nomination et révocation des organes de gestion, transfert de siège social, augmentations de capital, fusions, dissolution et liquidation
  • Des actes fiables grâce à une actualisation périodique
  • Une utilisation simple et rapide, assortie de nombreuses aides
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Formulaire sociétés

Les atouts de la solution

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Intuitif

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Sans faille et à jour

Une gestion efficace et fiable de tous les aspects juridiques de votre structure

Découvrez les fonctionnalités en détails

  • Société par actions simplifiée à Direction Unique - Procès-verbal des décisions du Président
  • Société par actions simplifiée à Direction Unique - Procès-verbal d'assemblée générale
  • Société à responsabilité limitée - Procès-verbal d'assemblée générale
  • Société à responsabilité limitée - Calendrier de réalisation - Apport de droits sociaux à une SARL
  • Société par actions simplifiée à Direction Unique - Statuts
  • Société à responsabilité limitée - Statuts
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle à Direction Unique - Procès-verbal des décisions de l'associé unique Président
  • Société à responsabilité limitée - Rapport du Gérant
  • Société par actions simplifiée unipersonnelle à Direction Unique - Déroulement de l'opération
  • Société par actions simplifiée à Direction Unique - Rapport du Président
  • Société civile immobilière - Procès-verbal d'assemblée générale
  • Société civile immobilière - Statuts
  • Société anonyme à Conseil d'administration - Convocation des administrateurs au Conseil
  • Société à responsabilité limitée - Texte des projets de résolution à l'assemblée
  • Société anonyme à Conseil d'administration - Procès-verbal du Conseil d'administration
  • Une mise à jour en continu : Intégration des nouveautés au fur et à mesure dans les actes sur internet.
  • Des fonctionnalités innovantes : Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word...

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Un contenu Exhaustif

société anonyme à conseil d'administration (saca) et société anonyme à directoire et conseil de surveillance (sadc)

  • Constituion
  • Comptes annuels
  • Délibération des actionnaires
  • Modifications statutaires
  • Capital social
  • Opérations spécifiques liées à l’organisation de la société
  • Commissaire aux comptes
  • Actions
  • Transformation / mode de direction
  • Dissolution et liquidation (sauf sdsadc)
  • Restructurations

Société par actions simplifiée (sas) et société par actions simplifiée unipersonnelle (sasu)

  • Constitution
  • Comptes annuels
  • Délibérations des associés
  • Modifications statuaires
  • Capital social
  • Commissaire aux comptes
  • Actions

Société à responsabilité limitée (sarl) et société à responsabilité limitée à capital variable (slcv) et société en nom collectif (snc)

  • Constitution
  • Comptes annuels
  • Délibérations des associés
  • Modifications statutaires
  • Capital social
  • Opérations spécifiques liées à l’organisation de la société
  • Commissaire aux comptes
  • Parts sociales
  • Dissolution et liquidation
  • Restructurations

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl)

  • Constitution
  • Comptes annuels
  • Délibérations de l’associé unique
  • Modifications statutaires
  • Capital social
  • Opérations spécifiques liées à l’organisation de la société
  • Dissolution, transmission universelle de patrimoine et liquidation
  • Parts sociales

Société en commandite par actions (sca), groupement d'intérêt économique (gie), snc, société d'exercice libéral (sel) et société européenne (se)

  • Constitution
  • Comptes annuels