670 modèles pour rédiger tous les actes de la vie sociale
Rédiger ou rompre un contrat de travail, sanctionner un salarié, le mettre en demeure de reprendre le travail, le dispenser de s’affilier à la mutuelle de l’entreprise, procéder à des licenciements économiques, mettre en place un règlement intérieur, organiser les élections professionnelles, négocier avec les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, envoyer un salarié à l’étranger, conclure un accord sur l’épargne salariale (intéressement, participation, PEE) ou un accord de prévention des risques professionnels, faire face à un contrôle Urssaf ou à un contentieux prud’homal...
Top 15 des actes présents dans le Formulaire Social
- Embauche - Lettre d'embauche
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Convocation à l'entretien préalable
- Embauche - Contrat de travail cadres et non cadres
- Règlement intérieur de l'entreprise Chartes et Plans d'actions - Règlement intérieur de l'entreprise
- Embauche - Contrat de travail modèle de base
- Licenciement pour motif économique - Avertissement
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Convocation à l'entretien préalable dans une entreprise sans représentant du personnel
- Représentation du personnel - Calendrier des élections
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Lettre de licenciement lié à une inaptitude physique
- Exécution du contrat - Avertissement
- Licenciement pour motif personnel ou spécifique - Lettre de licenciement pour faute grave
- Autres cas de rupture du contrat de travail - Lettre de rupture de la période d'essai d'un CDI
- Embauche - Contrat de travail à temps partiel
- Représentation du personnel - Règlement intérieur du comité social et économique
Il vous accompagne dans toutes vos missions
- Une mise à jour en continu des modèles d'actes
- Les fonctionnalités indispensables pour simplifier votre rédaction
Contrôle de saisie, aperçu, impression en direct, export de l’acte dans Word - Totalisant 670 modèles il vous permet de faire face à vos missions RH et paie, y compris en cas de contentieux
Embauche
Nous mettons à votre disposition 2 nouveaux modèles de lettres relatives à la proposition d'embauche en CDI d'un salarié en CDD ou en contrat de travail temporaire pour occuper le même emploi ou un emploi similaire. Ces salariés pouvant, par courrier, solliciter de leur employeur la liste des postes à pourvoir en CDI dans l'entreprise, nous mettons également à votre disposition 2 modèles de réponse à ce type de demande.
Paie
Nous avons mis à jour les préambules des modèles relatifs à la Prime de partage de la valeur.
Règlement intérieur de l'entreprise, Chartes et Plans d'action
Nous avons adapté le modèle relatif à la procédure de recueil et de traitement des alertes professionnelles et plus particulièrement les éléments relatifs à la conservation des données et les mesures de sécurité.
Négociation collective
Nous avons mis à jour le modèle d'Accord portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes et plus particulièrement les tableaux figurant en annexe.